Abus de position dominante : Google pourrait écoper d'une amende de 3 milliards d'euros

Abus de position dominante : Google pourrait écoper d’une amende de 3 milliards d’euros

Bruxelles accuse Google d’abuser de sa position dominante et d’avoir favorisé son module « Shopping » au sein de son moteur de recherche. Le géant du Web pourrait devoir payer une amende-record de 3 milliards d’euros.

Publié le 16 mai 2016 - 14:02 par François Giraud

Google pourrait recevoir une amende-record de 3 milliards d’euros

La Commission Européenne avait lancé en 2010 une enquête à l’encontre de Google pour abus de position dominante. À de nombreuses reprises, Bruxelles avait demandé à Google de proposer des solutions pour qu’un arrangement à l’amiable soit prononcé. De nombreuses plaintes avaient été déposées contre le géant du Web pour pratiques concurrentielles déloyales ou pour entrave à la concurrence. Bruxelles a ensuite  annoncé avoir envoyé à Google un acte d’accusation, qui pourrait se solder par une très lourde amende pour le groupe américain.

commission européenne

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Google est accusé de favoriser son module « Shopping »

Google Shopping, le comparateur de prix de Google est particulièrement visé par Bruxelles, car il favoriserait artificiellement ses produits, ce qui constituerait un abus de position dominante indique la Commissaire chargée de l’enquête, Margrethe Vestager. Elle a précisé ne pas vouloir interférer dans la détermination de l’algorithme de Google mais agir pour le bien des consommateurs et de l’innovation. Bruxelles a souhaité évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels ou en commettant d’éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents.

Selon diverses sources proches du dossier, la Commission européenne pourrait infliger une amende de trois milliards d’euros au géant du Web Google. Rappelons que l’enquête à l’encontre de Google date de sept ans et l’amende-record qui serait prononcée par la Commission pourrait être officialisée dès le mois prochain afin d’être appliquée avant cet été. Une amende qui serait significative pour la Commission européenne, car elle serait la plus importante, jamais infligée depuis sa création. Rappelons également que dans le cadre de l’affaire d’abus de position dominante dont est accusé Google, Bruxelles pouvait demander jusqu’à 10% du chiffre d’affaires du groupe américain soit 6,2 milliards d’euros.

Une seconde enquête est ouverte par Bruxelles sur Android

Google attire les foudres de la Commission Européenne. Une seconde enquête a également été ouverte en ce qui concerne Android. Bruxelles souhaiterait savoir si Google respecte les règles européennes de concurrence avec son OS mobile. Dans un communiqué, la Commission Européenne a indiqué avoir ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur si le comportement de l’entreprise concernant son système d’exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applications et les services pour smartphones et tablettes enfreint les règles de l’UE en matière de concurrence.



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