Accord d'itinérance Free-Orange : l'Arcep publiera sa décision en fin d'année

Accord d’itinérance Free-Orange : l’Arcep publiera sa décision en fin d’année

L’Arcep a annoncé qu’il se prononcerait avant la fin de l’année sur l’accord d’itinérance entre Free et Orange.

Publié le 19 octobre 2015 - 9:33 par François Giraud

Itinérance Free-Orange : l’Arcep rendra un avis avant la fin de l’année 2015

Le sujet de l’itinérance de Free avec le réseau mobile d’Orange est une question sensible que le gendarme des Télécoms, l’Arcep n’a pas encore souhaité traiter. Mais l’Arcep a indiqué qu’il donnerait un avis d’ici à la fin de l’année dans cette affaire. Free souhaiterait accéder à la couverture 2G/3G du r »seau mobile de l’opérateur historique.

L’Arcep a publié un communiqué ce vendredi précisant qu’il se servirait de ses nouveaux pouvoirs, accordés le 7 août dernier par la Loi Macron. Le sujet est sensible pour l’Autorité de régulation car les entreprises Free et Orange sont des groupes privés et l’Arcep n’a pas de pouvoir sur les entreprises privées. Mais depuis la Loi Macron, les pouvoirs de l’Arcep ont évolué et l’autorité peut demander aux deux groupes de modifier leurs contrats de partage de réseaux pour coïncider avec les objets de régulation.

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Les autres opérateurs sont en colère et considèrent que Free pourrait construire son propre réseau d’itinérance, sans faire appel à Orange, à tel point que l’opérateur Bouygues Telecom a saisi le Conseil d’État la semaine dernière pour demander que l’Arcep s’occupe du cas Free-Orange et utilise ses nouveaux pouvoirs.

Ce contrat d’itinérance ne sera pas le seul dossier étudié par l’Arcep, qui travaillera également sur l’accord de mutualisation entre les opérateurs SFR-Numericable et Bouygues Telecom. Un accord qui prévoit que les deux groupes Télécom partagent leurs infrastructures mobiles au sein des zones peu denses, représentant 57% du territoire. Les conclusions de l’Autorité de régulation des Télécoms sur ces deux dossiers seront soumises à consultation publique puis transmises à l’Autorité de la Concurrence avec une adoption définitive prévue au premier trimestre 2016.



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