Affaire Apple : l'Irlande accuse Bruxelles d'abus de pouvoir !

Affaire Apple : l’Irlande accuse Bruxelles d’abus de pouvoir !

Dans l’affaire qui oppose le groupe Apple à la Commission Européenne au sujet des arriérés fiscaux, l’Irlande soutient Apple contre Bruxelles et fait état d’abus de pouvoir.

Publié le 19 décembre 2016 - 8:22 par François Giraud

Avantages fiscaux : Apple conteste l’amende de 13 milliards d’euros

Bruxelles avait demandé à la marque à la Pomme de rembourser la somme record de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux » à l’Irlande fin août dernier, mais le groupe de Tim Cook a vivement réagi et fait appel de cette décision. L’annonce de cette amende à l’encontre d’Apple avait été jugée décrit de « néfaste » pour les investissements et l’emploi en Europe.

commission européenne

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La Commission Européenne estime que les avantages fiscaux offerts à la marque à la Pomme par les autorités Irlandaises  sont considérées comme des aides illégales et ont aidé Apple à ne pas payer d’impôts sur la majorité de ses bénéfices provoqués par ses ventes en Europe. L’UE demande donc réparation et estime que le groupe Apple doit payer la somme de 13 milliards d’euros. Après trois années d’enquête, l’UE veut désormais récupérer les sommes qu’elle estime que le groupe lui doit, pour des avantages fiscaux perçus entre les années 2003 et 2014.

La commissaire européenne à la Concurrence avait notamment indiqué que le taux d’imposition sur les sociétés appliqué à Apple était de 1% sur ses bénéfices en 2003, et que ce taux a diminué pour atteindre 0,005% en 2014. Le Ministre Irlandais des finances avait annoncé être en désaccord avec la décision de la Bruxelles et indiqué qu’il se rangerait aux côtés d’Apple pour faire appel de cette décision.

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Pour l’Irlande, la Commission Européenne aurait outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté du pays. Le gouvernement Irlandais estime que le groupe Apple n’a pas bénéficié de traitement particulier en matière fiscale et précise que Bruxelles n’a pas été capable d’évaluer les bénéfices réalisés par Apple pour calculer les impôts qui y sont liés. La Commission Européenne a mené diverses enquêtes mais l’Irlande estime que ces dernières n’ont pas été menées en toute transparence. La firme de Cupertino aurait bénéficié d’une exonération d’impôts sur la quasi-totalité des bénéfices générés au sein des pays de l’UE ce qui a provoqué la colère de la Commission Européenne. Ces grands groupes embauchent de nombreux Irlandais, environ 10% de la population active du pays.


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