API Java : Google perd son procès en appel contre Oracle

API Java : Google perd son procès en appel contre Oracle

Les deux géants américains se livrent une guerre sans merci dans un procès qui les oppose concernant des droits d’auteurs portant sur Java. Après quatre ans de bataille acharnée, Oracle l’emporte en appel.

Publié le 13 mai 2014 - 8:23 par François Giraud

En 2010, Oracle accusait Google de violation de droits d’auteur concernant Java au cœur d’Android. Deux années plus tard, en 2012, c’est Google qui gagnait devant les tribunaux. En 2013, Oracle faisait appel. Il vient de gagner le procès en 2014. Le dossier qui oppose les deux géants américains concerne des droits d’auteur au niveau du code de programmation Java. C’est une cour d’appel américaine qui a relancé le procès ce vendredi 9 mai 2014.

Google pourrait verser un milliard de dollars à Oracle

Rejetée en première instance en 2012, la plainte d’Oracle a ensuite été portée en appel en 2013 et vient d’aboutir en cette année 2014. Oracle gagne donc en appel contre Google qui avait pourtant expliqué que Java est un produit libre de droits. Oracle rétorque en indiquant que même si Java est un produit open source, ses API ne le sont pas. Le tribunal a reconnu la firme de Redmond coupable des faits qui lui sont reprochés et admet que le copyright d’Oracle lié à l’interface de programmation a été enfreint. Google a indiqué « être déçu par cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l’informatique et le développement des logiciels ». La responsable des affaires juridiques d’Oracle s’est félicitée de cette victoire. Oracle demandait 6 milliards de dollars de dommages et intérêts en 2012 en première instance. Un montant qui ne sera certainement pas attribué, selon les spécialistes. Si le tribunal décide de condamner Google à verser un montant en adéquation avec le nombre d’appareils Android écoulés, cette somme pourrait tout de même dépasser le milliard de dollars. Affaire à suivre.

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