Apple pourrait être contraint de régler 400 millions d'euros au fisc Français !

Apple pourrait être contraint de régler 400 millions d’euros au fisc Français !

Selon diverses sources, Apple ferait l’objet d’un redressement fiscal dans l’hexagone et pourrait être contraint de payer plus de 400 millions d’euros.

Publié le 24 novembre 2016 - 8:50 par François Giraud

Apple serait dans le collimateur du fisc français

Se trouver dans la ligne de mire du fisc Français n’est jamais très bon. C’est Apple qui pourrait rapidement en faire les frais puisque le groupe de Tim Cook serait actuellement sujet à un redressement fiscal d’envergure. En effet, Bercy réclamerait plus de 400 millions d’euros à la marque à la Pomme. De son côté, Apple aurait indiqué ne pas avoir reçu de notification à cet effet.

Bercy

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De son côté, Bercy ne communique pas sur le dossier, faisant jouer le secret fiscal. Mais diverses rumeurs ont récemment fuité et indiquent que le groupe Apple serait bel et bien sujet à un redressement de la part du fisc Français. Au mois de mars 2014, Apple avait reçu une notification d’un contrôle concernant les exercices des années 2011, 2012 et 2013. Le groupe américain aurait simplement minoré ses revenus dans l’hexagone, pour payer moins d’impôts, à l’aide de montages fiscaux. Des faits qui ont été relayé par l’Express mais qui n’ont pas été confirmés par Bercy, utilisant la carte du secret fiscal.

apple logo

Après avoir enquêté sur les exercices des années 2011 à 2013, Bercy aurait lancé une perquisition sur le siège français de la marque à la Pomme et révélerait que le fisc s’intéresserait de très près aux montages financiers réalisés par le groupe américain. C’est la maison mère d’Apple France, située en Irlande qui serait concernée. Elle ne déclarerait pas l’intégralité des revenus réalisés dans l’hexagone sur les ventes d’iPhone, iPad et autres produits pommés, notamment les ventes qui sont réalisées chez les revendeurs tiers comme les magasins des opérateurs télécoms.

La quasi-totalité des revenus générés sont directement transférés à Cork en Irlande et ne sont donc pas soumis à l’impôt français, ce qui n’est pas du goût de Bercy, qui a bien décidé de contrôler Apple et de remettre de l’ordre dans le dossier. Apple estime que cette pratique est légale mais pas Bercy, qui estime cette dernière comme abusive, et le fisc Français a bien décidé d’appliquer la loi. Apple pourrait donc être contraint de payer plus de 400 millions d’euros de redressement fiscal en France. Rappelons également que le groupe de Tim Cook s’est vu infligé une amende de 13 milliards d’euros par l’Europe en septembre dernier.



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