Apple serait dans le collimateur de Bruxelles et pourrait faire l'objet d'une amende record !

Apple serait dans le collimateur de Bruxelles et pourrait faire l’objet d’une amende record !

Apple est dans le viseur de la Commission Européenne et pourrait devoir payer une très lourde amende, de plusieurs milliards d’euros, pour avoir bénéficié d’aides illégales de l’Irlande. Le groupe aurait profité du système fiscal du pays depuis plus de vingt ans.

Publié le 29 septembre 2014 - 11:46 par François Giraud

Apple serait dans le collimateur de Bruxelles pour avoir bénéficié d’aides illégales de l’Irlande, un pays où la marque à la Pomme ne paierait que 2% d’impôts. La Commission Européenne va très prochainement livrer ses conclusions sur son enquête concernant les pratiques fiscales de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas à l’encontre de diverses multinationales dont la marque à la Pomme. Depuis 1991, Apple profiterait du fonctionnement et du système fiscal à son avantage et pourrait devoir payer une amende record de plusieurs milliards d’euros.

Apple pourrait payer des amendes de plusieurs milliards d’euros

Apple bénéficierait depuis 1991 d’une aide gouvernementale déguisée en Irlande, un pays où il ne paierait que 2% d’impôts sur 74 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Dans les autres pays d’Europe, la marque à la Pomme ne paierait quasi aucune redevance fiscale et diverses rumeurs indiquent qu’il aurait engendré une évasion fiscale de plus de 137 milliards de dollars. Les multinationales sont ciblées par la Commission Européenne mais également certains Etats membres de la zone euro, comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. L’administration américaine souhaite également que les évasions fiscales se terminent et s’attaquent aux grands groupes américains. Une autre société est visée cette semaine par Bruxelles. Il s’agit du groupe Starbucks situé en Hollande. Rappelons pour ce qui concerne Apple, qu’une commission d’enquête du Sénat Américain avait montré l’an dernier que le géant du Web avait fait baisser ses impôts de quelques milliards de dollars en omettant de déclarer sa résidence fiscale pour diverses sociétés situées dans la ville de Cork en Irlande, un pays où le taux d’imposition des sociétés est de 12,5%. En moyenne, dans la zone euro, ce taux d’imposition est de 25,7%. Il est de 34,4% en France, de 29,8% en Allemagne et de 35% aux USA.

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  • Jean-Mouloud

    Mais voyons, c’est une RÉ-VO-LU-TION !
    Ils sont encore une fois trop en avance sur leur temps, ça ne peut être que ça.
    Ou ils se font pas assez d’oseille sur les vaches à lait, il leur faut en plus l’évas– l’optimisation fiscale pour arrondir les fins de mois !
    Au choix !