Apple vs Motorola, l'enquête est renvoyée devant les tribunaux

Apple vs Motorola, l’enquête est renvoyée devant les tribunaux

En mars 2012, la Commission américaine du commerce international donnait raison à Motorola dans son conflit l’opposant à la marque à la pomme. Apple avait fait appel de la décision.

Publié le 8 août 2013 - 9:20 par La rédaction

Dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Motorola, la marque à la pomme a mené Motorola à maintes reprises devant les tribunaux. Au mois de mars 2012, la Commission américaine du commerce international (ITC) décidait par un jugement que Motorola ne violait pas les brevets d’Apple concernant la technologie tactile multipoints. Apple avait fait appel de cette décision.

L’enquête est renvoyée devant les tribunaux

Les choses viennent de sourire à Apple. Dans une décision rendue aujourd’hui, jeudi 8 août 2013, le Cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral est en désaccord avec l’ITC sur divers points concernant la validation des brevets incriminés. Le cas est en conséquence, renvoyé devant l’ITC pour une nouvelle enquête et un nouveau procès. En 2010 Apple avait demandé à l’ITC d’interdire l’importation aux Etats-Unis de smartphones de Motorola. Cette situation pourrait bénéficier à Apple et des smartphones de Motorola seront peut être interdits à la vente sur le sol américain.

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