Apple vs Samsung : la guerre des brevets est relancée

Apple vs Samsung : la guerre des brevets est relancée

Dans le bras de fer qui oppose Samsung et Apple, le géant sud-coréen conteste la somme qu’il a versé et saisit la Cour Suprême des Etats-Unis.

Publié le 15 décembre 2015 - 14:30 par François Giraud

Brevets : Samsung saisit la Cour Suprême des Etats-Unis contre Apple

Depuis quatre ans, les deux groupes se livrent une guerre sans merci sur la violation de brevets. Samsung a précisé dans un document transmis à la justice qu’il allait payer la somme de 548 millions de dollars à Apple mais qu’il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue. Apple n’est de son côté, pas d’accord avec le géant sud-coréen sur cette réservation, notifiée dans le document.

Apple vs Samsung 600 px

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En septembre dernier, Apple avait remporté une bataille contre son grand rival Samsung devant les tribunaux. Le verdict qui avait été prononcé avait donné raison à Apple qui voulait obtenir une injonction pour faire interdire la commercialisation et l’importation de certains smartphones de Samsung qui aurait violé des brevets. Cette demande avait été refusée par la juge fédéral Lucy Koh, en charge de ce dossier depuis des années. Cette dernière ne souhaitait pas la mise en place d’une injonction à l’encontre du géant sud-coréen. En mai 2014, Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets et condamné à verser la somme de 120 millions de dollars à Apple, qui de son côté demandait deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

L’affaire avait été ensuite portée devant la Cour d’appel qui avait décidé d’un tout autre sort pour Samsung. L’injonction que le groupe de Tim Cook avait obtenu en  septembre dernier n’avait cependant pas un impact trop fort sur Samsung car les modèles de smartphones concernés sont d’anciens modèles. Samsung a récemment indiqué qu’il allait payer la somme de 548 millions de dollars Apple dans la guerre des brevets qui opposait les deux grands groupes.

Pour pouvoir récupérer cette somme, Samsung vient de déposer un recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction qui existe dans le pays. La Cour Suprême va devoir réexaminer la décision, qui si elle était maintenue pour avoir un impact important sur la sortie de nouveaux produits, par peur de nouvelles poursuites. Rappelons que Google et Facebook soutiennent Samsung.



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