Applications : suite à la modification de la TVA en Europe, les prix vont changer !

Applications : suite à la modification de la TVA en Europe, les prix vont changer !

A compter de début janvier 2015 le système de TVA sera modifié en Europe ce qui aura un impact sur le prix des applications vendues par divers groupes comme Apple, Google ou encore OVH.

Publié le 18 décembre 2014 - 16:14 par François Giraud

Le prix des applications des App Store Européen va changer au 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, les prix des applications et des jeux vont augmenter sur les différents App Store (Google Play, App Store, Windows Phone Store, …). Le taux de TVA sera appliqué en fonction de l’Etat où se trouve le consommateur et non plus le fournisseur de services. Cette règle s’applique à l’ensemble des contenus dématérialisés.

Le texte officiel annonce les changements suivants

À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunications, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire. Ainsi, si une entreprise dont le siège social est situé en France vend des services en ligne (vidéos à la demande, fourniture d’accès à Internet, téléchargement de musique ou d’applis, livres électroniques, enchères en ligne, abonnement à un site de presse en ligne, etc.) à un client domicilié en Irlande, c’est le taux de TVA applicable en Irlande qui prévaut.

Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels : CD/DVD, livres au format papier, jeux vidéo sur supports physiques, billetterie vendue en ligne, réservation d’hôtel, location de voiture, ou tout autre article non délivré par voie électronique. La localisation du client est déterminée par celle de la ligne fixe à partir de laquelle l’achat est effectué, du code mobile de la carte SIM, de l’adresse IP, des coordonnées bancaires.

Google-Play-Store

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La TVA sera différente en fonction du lieu de résidence du consommateur

Le calcul du prix des applications sera calculé en fonction du lieu de résidence du consommateur final. Cette modification qui va intervenir au premier janvier prochain provient des modifications de calcul de la TVA imposées par la directive européenne 2008/8/CE dite « Paquet TVA », afin d’assurer une neutralité concurrentielle entre les pays européens.

Certains consommateurs seront donc avantagés par rapport à d’autres en fonction de leur lieu de résidence. Chez OVH, il n’ay aura aucune répercussion pour les consommateurs Français car le siège d’OVH est situé dans l’hexagone. reste à savoir si Apple et les autres éditeurs d’applications vont absorber cette hausse ou si le prix va être répercuté sur les consommateurs. En France, le taux de TVA sera de 20%.



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