Bruxelles somme Apple de rembourser 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux » à Dublin

La commission Européenne vient de frapper fort et demande à la marque à la Pomme de rembourser la somme record de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux » à l’Irlande. Une décision qui a immédiatement provoqué la colère du groupe américain de Tim Cook et de Washington.

commission européenne

Dublin et Apple ont immédiatement réagi à cette annonce et ont indiqué qu’ils allaient faire appel de cette décision que la marque à la Pomme décrit de néfaste pour les investissements et l’emploi en Europe. Selon Apple, cette lourde amende pourrait avoir un impact négatif sur le développement des investissements à l’étranger et pourrait avoir des répercussions économiques entre les USA et l’Union Européenne, a notamment indiqué le Trésor américain. Dans le passé, les entreprises qui ont été suspectées par la Commission Européenne et qui ont été sommées de payer une amende, ont dû rembourser certaines sommes beaucoup moins importantes que celle qui est demandée par l’UE à la marque à la Pomme, ce qui provoque la colère d’Apple mais également de Washington.

La Commission Européenne estime que les avantages fiscaux offerts à la marque à la Pomme par les autorités Irlandaises  sont considérées comme des aides illégales et ont aidé Apple à ne pas payer d’impôts sur la majorité de ses bénéfices provoqués par ses ventes en Europe. L’UE demande donc réparation et estime que le groupe Apple doit payer la somme de 13 milliards d’euros. Après trois années d’enquête, l’UE veut désormais récupérer les sommes qu’elle estime que le groupe lui doit, pour des avantages fiscaux perçus entre les années 2003 et 2014. Margrethe Vestage, la commissaire européenne à la Concurrence a notamment indiqué que le taux d’imposition sur les sociétés appliqué à Apple était de 1% sur ses bénéfices en 2003, et que ce taux a diminué pour atteindre 0,005% en 2014. Le Ministre Irlandais des finances se dit en désaccord avec la décision de la Commission Européenne et va faire appel de cette décision. Apple, qui emploie 5 000 personnes en Irlande, fait également appel de cette décision.

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