Bercy étudie la possibilité de fusionner la Cnil et la Cada

Bercy étudie la possibilité de fusionner la Cnil et la Cada

Le Gouvernement serait en train d’étudier la possibilité de fusionner deux organismes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Publié le 9 octobre 2015 - 14:46 par François Giraud

La Cnil pourrait fusionner avec la Cada, un souhait du Gouvernement

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique est en train d’étudier la possibilité de faire fusionner deux entités, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), à la demande du président de la République. Un rapprochement qui serait réalisé dans le cadre du projet de loi sur le Numérique qui sera présenté au Parlement au mois de janvier prochain.

Avec un tel rapprochement des deux entités, les données publiques de l’administration pourront être accessibles en libre-circulation. De plus, un « service public de la donnée » serait créé. Bercy souhaiterait réunir la Cnil et la Cada afin de créer une autorité indépendante chargée de piloter l’utilisation des données informatiques. Une même structure serait ouverte indique-t-on à Bercy, selon une information publiée par Le Parisien. Un porte-parole de Bercy a indiqué à l’AFP que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, aurait rencontré ce mercredi la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin et aurait rendez-vous en début de semaine prochaine avec le président de la Cada, Marc Dandelot.

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Ces deux commissions sont responsables du traitement des données. Elles ont toutes les deux été créées en 1978. La Cnil agit dans le secteur privé. C’est une autorité administrative chargée d’assurer le respect de la vie privée des citoyens français en régulant les fichiers les concernant, mais également en contrôlant les entreprises ou en sanctionnant certains groupes, comme ce fut le cas pour Google, tandis que la Cada travaille au sein du secteur public et permet aux citoyens d’accéder à des documents administratifs. Lorsqu’une personne souhaite obtenir un document et que l’administration concernée refuse de les délivrer ou de les divulguer, les citoyens font appel à cette commission. La création d’un organisme commun pour ces deux commissions serait un « service public de données », qui permettrait de généraliser l’Open Data aux institutions publiques. Le Gouvernement souhaiterait qu’une seule autorité administrative indépendante soit chargée de régler tous les litiges liés à l’utilisation des données informatiques, publiques et privées.



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