Blocage des spams : Free est condamné par le tribunal de commerce de Paris

Blocage des spams : Free est condamné par le tribunal de commerce de Paris

Pour avoir bloqué des emails publicitaires provenant de la société Buzzee, l’opérateur Free vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris.

Publié le 28 janvier 2016 - 16:58 par François Giraud

Free est condamné pour avoir bloqué des emails publicitaires de la société Buzzee

La société Buzzee envoie des emails publicitaires à ses clients et certains d’entre eux disposent d’une adresse se terminant par @free.fr. Mais l’opérateur a décidé de bloquer ces emails, estimant qu’ils étaient des spams. Depuis le mois de juillet dernier, Free bloquait ces emails publicitaires ce qui n’a pas été du goût du tribunal de commerce de Paris qui vient de condamner l’opérateur.

La pratique réalisée par l’opérateur Free est contraire l’article D98.5 du code des postes et communications téléphoniques indiquant que le fournisseur d’accès à Internet doit garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis. Free a indiqué, pour sa défense, que les spams encombrent les réseaux de télécommunications et rendent difficile et coûteux le maintien de la qualité de ses services. Mais le tribunal en a jugé autrement et précise que le terme « spam » ne ressort pas d’une dénomination juridique et que l’opérateur Free ne se serait pas basé sur une disposition réglementaire ou législative pour supprimer les messages.

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La décision de justice a été rendue ce mercredi 20 janvier 2016 et le FAI Free va devoir débloquer l’envoi des emails de la société Buzzee aux personnes qui disposent d’une adresse @free.fr sous quinzaine. La société Buzzee avait demandé 50 000 euros de dommages et intérêts qui ne lui seront cependant pas versé scar il n’a pas fourni d’éléments justifiant qu’il aurait perdu des clients suite à ces blocages de la part de Free.

Le groupe Iliad dispose de 15 jours pour débloquer les serveurs d’adresses IP 80.239.128 à 80.239.191, des serveurs exploités par la société Buzzee. Free se verra appliquer une sanction de 5 000 euros de pénalité par jour de retard dans le cas où il ne débloquerait pas les serveurs comme cela a été demandé par la justice dans un délai de 15 jours.


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