Bluetouff voit son pourvoi en cassation rejeté pour « vol » de documents via Google

Bluetouff, de son vrai nom Olivier Laurelli, blogueur et cofondateur du site Reflets.info a trop fouillé dans le moteur de recherche de Google et a été accusé de vols de documents. L’affaire remonte à 2012, le blogueur effectue des recherches dans le moteur du géant du Web et tombe sur des documents appartenant à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, des documents qui sont stockés sur le serveur par des chercheurs.

Rappel des faits

Cependant, les documents n’étaient pas protégés et en libre accès sur le Web, et accessibles par tout le monde. Olivier Laurelli trouve des documents sur la santé publique et télécharge 8 000 d’entre eux. Il publiera plus tard un article sur les nanoparticules, à partir de quelques données trouvées sur ces documents internes de l’Anses, ce qui met aussitôt la puce à l’oreille de l’agence qui dépose plainte auprès de la police pour vol et utilisation frauduleuse de documents internes. La DCRI est saisie de l’affaire, elle identifie le blogueur Bluetouff et lance une perquisition à son domicile, récupère le matériel informatique et place Olivier Laurelli en garde à vue.

Google justice

Son pourvoi en cassation rejeté pour « maintien frauduleux »

Relaxé en première instance en avril 2013, la justice a considéré qu’il n’y avait pas eu d’actions de piratage pour avoir accès aux documents de l’Anses. Les juges ne considèrent pas qu’il y a eu un accès frauduleux mais un « vol » de données. Le blogueur est condamné à 3 000 € d’amende et une inscription à son casier judiciaire. Le blogueur et son avocat décident de se pourvoir en cassation mais ce pourvoi a été rejeté. Olivier Laurelli est donc bel et bien condamné. L’avocat du blogueur, Maître  Olivier Iteanu dénonce un scandale et veut saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Affaire à suivre.

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