Guerre des brevets : Microsoft est reconnu coupable par un juge de l’ITC

Microsoft est reconnu coupable de violation de brevets qui appartiennent à InterDigital selon le juge Theodore R. Essex. L’éditeur utiliserait au sein de ses smartphones une technologie mise au point par InterDigital sans son autorisation. Le juge en charge de cette affaire a indiqué que Microsoft a violé deux brevets de technologie mobile sans fil appartenant à InterDigital.

Cette décision doit encore être examinée par l’International Trade Commission en séance plénière avant la fin du mois d’août 2015 pour qu’une interdiction d’importation de mobile entre en vigueur. Une précédente affaire datant de 2007 d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle opposait Nokia et InterDigital. Microsoft prend acte de cette décision de justice. L’agence fédérale qui s’occupe des affaires de concurrence sur le territoire américain envisage d’interdire la commercialisation de divers smartphones appartenant initialement à Nokia et désormais à Microsoft, suite au rachat de la division mobile du groupe finlandais par l’éditeur de Redmond.

Microsoft logo

InterDigital est basé à Wilmington et dispose de plusieurs milliers de brevets. Les brevets qui concernent la plainte actuelle sont relatifs à la gestion de l’énergie et des interférences sur les réseaux de type 3G-CDMA. Ces deux brevets répertoriés par les numéros d’enregistrement 7 190 966 et 7 286 847 décrivent une technologie qui utilise des systèmes de détection d’appareils mobiles depuis une station de base avec l’envoi d’un code d’accès spécifique.

Rappelons que l’ITC est chargée de réguler le commerce aux Etats-Unis et a le pouvoir d’interdire la commercialisation de produits qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle. Le juge en charge de cette affaire a indiqué que l’interdiction d’importer les produits de Microsoft au sein des frontières des USA n’irait pas à l’encontre de l’intérêt public.

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