Bruxelles n'est pas d'accord avec le prix des SMS décidé par l'Arcep

Bruxelles n’est pas d’accord avec le prix des SMS décidé par l’Arcep

La Commission Européenne est en désaccord avec l’Arcep qui entend bien continuer à réguler le prix de gros des SMS entre opérateurs.

Publié le 4 décembre 2014 - 17:10 par François Giraud

L’Arcep décide du prix des SMS entre opérateurs, Bruxelles n’est pas d’accord

La Commission Européenne est en désaccord avec l’Arcep. L’Autorité compte bien continuer à décider des tarifs de gros des SMS entre opérateurs. Selon Günther Oettinger, maintenir des terminaisons d’appels SMS à des niveaux que l’on n’observe pas sur des marchés concurrentiels, ne permet pas à des services de messagerie alternatifs de se développer.

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Bruxelles donne deux mois à l’Arcep pour se justifier

En désaccord avec l’Arcep, la Commission Européenne a donné deux mois au gendarme français des Télécoms pour trouver une solution et proposer quelque chose d’intéressant en matière de régulation des prix de gros des SMS, c’est-à-dire, les prix des terminaisons d’appels qui se facturent entre opérateurs. Ces prix peuvent avoir un impact sur les prix de détails, payés par les consommateurs.

Günther Oettinger, nouveau commissaire européen en charge des dossiers Economie et société numériques a fait part de son désaccord et veut que le gendarme français des Télécoms, l’Arcep, ne fixe plus les prix de ce marché. Il indique dans un courrier adressé à l’Arcep le 28 novembre dernier que « Maintenir des terminaisons SMS à des niveaux que l’on n’observe pas sur des marchés concurrentiels empêche des services de messagerie alternatifs de se développer, entravant ainsi la concurrence à moyen et long terme. Cela pourrait réduire en fin de compte les bénéfices pour le consommateur en termes de choix, de qualité et de prix ».

La Commission Européenne demande des justifications complémentaires

Autant Bruxelles est en accord avec l’Arcep sur les coûts des terminaisons d’appels vocaux fixes et mobiles pour les années 2014 à 2017, mais elle se trouve en désaccord sur le marché des SMS. Depuis 2006, l’Arcep régule le marché de gros des SMS et la France fait partie des gros consommateurs de SMS avec, en moyenne, 250 SMS envoyés par utilisateur Français.

Actuellement, l’Arcep impose un prix d’un centime d’euro la terminaison d’appel par SMS aux opérateurs, qui les répercutent sur les offres proposées, contre 2,5 centimes en moyenne dans l’Union Européenne. Bruxelles a peur que cette régulation effectuée par l’Arcep, ne ralentisse le développement de l’usage des messageries instantanées proposées, comme Skype, WhatsApp, Google Hangouts pour ne citer qu’elles.

terminaisons-d-appel-arcep

Prestation de terminaison d’appel facturée par l’opérateur d’arrivée pour l’acheminement d’un
appel vocal ou SMS vers le client de destination
(source : arcep.fr)

Les prix des SMS ne sont pas régulés dans 25 des 28 Etats membres

Les Français sont seulement 20% à utiliser ces services multimédias, bien en dessous de leurs voisins européens. Mais l’Arcep veut continuer à réguler les terminaisons SMS dans le pays afin de permettre aux opérateurs de proposer des services attractifs aux consommateurs. L’Autorité Française des Télécoms ne partage pas l’avis de la Commission Européenne et indique que sa régulation « vise au contraire à prolonger l’équilibre vertueux, entre d’une part le fonctionnement efficace d’une solution universelle et fiable telle que les SMS et, d’autre part, des services de messagerie instantanée sur smartphone, dont le développement n’est entravé d’aucune manière. La régulation a ainsi pour effet de permettre aux opérateurs de proposer des services attractifs, et aux consommateurs de disposer d’un choix sur la base des mérites de chaque service ».

Une procédure a été ouverte par Bruxelles à l’encontre de l’Arcep pour une période de deux mois. Une décision sera rendue sur l’avis des 27 pays de l’Union Européenne et la Commission Européenne décidera à ce moment de maintenir ou non son veto sur la régulation des prix de gros des SMS par le gendarme Français des Télécoms.


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