Conseil National du Numérique : un rapport sur la neutralité des plateformes

Conseil National du Numérique : un rapport sur la neutralité des plateformes

Le CNN vient de publier un rapport dans lequel il préconise la mise en place d’agences de notation pour mesurer les niveaux de neutralité des grands acteurs du Web comme Google, Facebook, Apple ou encore Amazon ou Yahoo!

Publié le 14 juin 2014 - 10:27 par François Giraud

Le Conseil National du Numérique a remis à la Secrétaire d’Etat en charge du numérique, Axelle Lemaire, son rapport sur la neutralité des plateformes ce vendredi 13 juin 2014. Ce dernier préconise la mise en place d’agences de notation qui pourraient mesurer les niveaux de neutralité des plateformes Internet telles que Google, Yahoo, Expedia, Amazon, Twitter, Yahoo ou encore Apple. Ce rapport vise à protéger les données personnelles des internautes et l’accès équivalent pour l’ensemble des services.

Les grands acteurs du Web dans la ligne de mire du CNN

Le Gouvernement avait saisi en juillet 2013 l’instance consultative indépendante pour se concerter sur le domaine de la « neutralité des plateformes de services ». La neutralité du net préconise des dispositions pour éviter un Internet à deux vitesses. Google fait l’objet d’une enquête à Bruxelles pour abus de position dominante, mais le CNN compte mettre en place des agences de notation pour l’ensemble des grands acteurs du Web. Ce rapport a été initié par le fait que quelques grands acteurs du Web se partagent un pouvoir considérable et font la pluie et le beau temps du paysage Internet. Le CNN veut éviter toute dérive et souhaite appliquer un principe de neutralité du Net pour l’ensemble des acteurs afin que les internautes soient davantage protégés. Le rapport préconise à cet égard de créer une « obligation générale de loyauté » pour que les diverses plateformes citées expliquent leurs procédés. Ceci, pour garantir aux internautes que leurs informations personnelles ne sont pas utilisées.

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