Couverture réseau de Free Mobile : Bouygues Telecom s'attaque à l'Arcep

Couverture réseau de Free Mobile : Bouygues Telecom s’attaque à l’Arcep

Bouygues Telecom n’est pas d’accord avec la méthode de calcul de l’Arcep pour évaluer la couverture réseau de Free Mobile. L’opérateur engage un recours devant le Conseil d’Etat.

Publié le 23 mars 2015 - 17:03 par François Giraud

Bouygues Telecom engage un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Arcep

L’Arcep utilise diverses méthodes de calcul et mesures pour définir la couverture des opérateurs mobiles au niveau de leur réseau sur le territoire. Bouygues Telecom n’est pas d’accord avec les mesures effectuées par l’Autorité de régulation sur la couverture réseau de son concurrent Free Mobile et vient d’engager une procédure auprès du Conseil d’Etat remettant en cause les méthodes utilisées par l’Arcep pour contrôler les infrastructures des opérateurs, et plus particulièrement celles de Free Mobile.

Les méthodes utilisées par l’Arcep sont critiquées par Bouygues Telecom

Bouygues Telecom remet en cause les conditions dans lesquelles le régulateur des Télécoms, l’Arcep calcule la couverture réseau des opérateurs sur l’hexagone. L’Arcep considère qu’une zone est couverte si elle réussit à réaliser un appel durant une minute avec un taux de satisfaction de 95%. Des tests effectués à l’extérieur, avec un terminal classique et en position « statique ». Bouygues Telecom avait saisi le Conseil d’Etat en septembre dernier et indique qu’il attend une décision qui devrait intervenir avant la fin de cette année.

Bouygues Telecom Logo 2015

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En juillet 2014, l’Arcep avait publié son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles et indiquait que Free Mobile assurait 96,2% de couverture de l’hexagone en 2G et 86% en 3G et l’autorité estimait que Free Mobile couvrait 99,7% de la population en 2G et 98,5% en 3G. Mais Bouygues Telecom indique que les méthodes de mesure de l’Arcep ne sont pas satisfaisantes et veut convaincre le Conseil d’Etat d’obliger le régulateur à revoir ses procédures de mesure.

Le Conseil d’Etat avait déjà été saisi en 2012

Dans le cas des infrastructures de Free Mobile, l’ANFR indiquait en 2012 une particularité suite à la signature d’un contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange. Un rapport indiquait que la majorité des appels des abonnés apparaissaient comme pris en charge par l’opérateur historique. En 2012, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom avaient déjà saisi le Conseil d’Etat indiquant que le régulateur de Télécoms avait manqué à ses obligations d’enquête.

Les syndicats avaient été déboutés par la haute juridiction

Les syndicats avaient cependant été déboutés par la haute juridiction en 2013, estimant « qu’il n’est pas établi qu’un éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture fixées par la décision de l’ARCEP en date du 12 janvier 2010 soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par le syndicat requérant, lequel ne peut être regardé, en l’espèce, comme une  » personne morale concernée  » au sens des dispositions du même article ».



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