Manuel Valls ouvre la grande conférence organisée par la CNIL

Le G29 dont le représentant français est la CNIL vient d’ouvrir ce lundi 8 décembre, une grande conférence portant sur la protection des données personnelles, à Paris dans les locaux de l’UNESCO. C’est Manuel Valls en personne qui a ouvert The European Data Governance Forum, qui peut être suivi en direct vidéo et sur Twitter avec le mot-clé #EDGF14.

The European Data Governance Forum

Le G29 publie une déclaration sur la protection des données

A l’occasion de l’ouverture de cette grande conférence, le Premier Ministre a insisté sur la nécessité de parvenir à un cadre commun de réglementation européenne sur la protection de données personnelles, tant au niveau des mesures mises en place par le gouvernement que de la collecte et de l’exploitation des données par les entreprises privées. Lors de cette conférence, les CNIL Européennes regroupées sous le nom du G29, publient une déclaration pour les pouvoirs publics qui préconise 16 articles et établit les principales limites de l’exploitation des données personnelles pour tous les Européens, qu’elles soient commerciales ou à des fins de sécurité.

Le Premier Ministre a fait preuve de fermeté sur quelques principes

Manuel Valls a été très ferme sur certains principes qui pourraient être repris par la future loi numérique prochainement, à savoir : imposer le respect du droit à la portabilité des données permettant aux internautes de changer de prestataire sans perdre de données, de créer un droit à l’oubli plus efficace pour les mineurs et que toutes les demandes de déréférencement et de suppression de contenus émanant d’un mineur soient prises en compte. Manuel Valls souhaite également mieux encadrer la collecte étatique des données.

Le Groupe de l’Article 29 adopte cette Déclaration

Le Groupe de l’Article 29, lors de sa séance plénière du 25 novembre 2014, a adopté la Déclaration avec 16 articles répartis en quatre sous-groupes, les valeurs Européennes, la surveillance à des fins de sécurité, l’influence européenne et le suivi de la Déclaration. Parmi ces quatre sous-groupes, on retrouve au sein des valeurs européennes, la protection des données caractère personnel, y compris des données de communication, les droits des personnes au regard de la protection de leurs données, la technologie qui doit rester au service du citoyen, la confiance du public dans les produits et services de l’économie numérique et la prise de conscience des droits des personnes.

Protection des données, innovation et surveillance

Au niveau de la surveillance à des fins sécuritaires, les articles de la Déclaration traitent de la surveillance secrète, massive et indiscriminée de personnes en Europe, la conservation, l’accès et l’utilisation de données par les autorités nationales compétentes doivent être limités à ce qui est strictement nécessaire et proportionné, le traitement de données personnelles dans le cadre d’activités de surveillance ne peut avoir lieu que dans le cadre de garanties appropriées définies par la loi, l’autorité publique d’un Etat non membre de l’Union ne peut par principe accéder directement à des données personnelles couvertes par les règles européennes, quelles que soient les conditions de cet accès ou la localisation de ces données.

La présidente du G29, Isabelle Falque-Pierrotin, précise les contours de cette Déclaration. Elle indique que cette déclaration a pour objectif de fixer les limites et les conditions d’accès aux données personnelles des Européens, pour les services de renseignements entre autres. Elle juge inacceptable que ces derniers puissent accéder aux données à des fins de surveillance de manière massive, automatique et indiscriminée. Isabelle Falque-Pierrotin veut également éduquer les citoyens au numérique pour qu’une relation de confiance soit établie et règne.

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