Données privées & droit européen : la Cnil belge passe à l'action contre Facebook

Données privées & droit européen : la Cnil belge passe à l’action contre Facebook

Selon un rapport belge, Facebook ne respecterait pas la loi et notamment certaines règles dictées par la législation européenne. La Cnil belge passe à l’action contre le réseau social.

Publié le 19 mai 2015 - 9:59 par François Giraud

Facebook ne respecte pas le droit européen, la Cnil belge passe à l’action

Estimant que le réseau social de Mark Zuckerberg ne respecterait pas le droit européen, en particulier des lois relatives à la protection de la vie privée des internautes, la Cnil belge avait demandé une enquête auprès de chercheurs belges. Ces derniers avaient publié un rapport qui démontrait que données seraient ainsi traitées par le plus grand réseau social du monde sans le consentement des utilisateurs comme il est décrit dans la révision de la déclaration des droits et responsabilités de Facebook.

Certaines clauses décrites dans la déclaration des droits et responsabilités publiées par Facebook seraient incompatibles avec la directive européenne portant sur le respect de la protection des données personnelles. La déclaration de Facebook contournerait l’obligation requise de consentement des utilisateurs et il n’y aurait pas de système de contrôle sur l’exploitation commerciale des données générées par les utilisateurs.

Facebook

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La Cnil belge émet une recommandation

La conclusion de ce rapport indique que Facebook montre uniquement un « faux sentiment de contrôle » laissant penser à ses utilisateurs qu’ils peuvent librement contrôler l’accès à leurs données confidentielles, alors que ce ne serait pas le cas. Facebook « bafoue » la législation européenne au niveau de la vie privée à plusieurs niveaux a indiqué la Commission de protection de la vie privée (CPVP). Le réseau social analyserait et traiterait les données en secret, ce qui est contraire aux attentes de la Cnil.

Suite à ce rapport et après avoir constaté que Facebook ne respectait pas la vie privée des utilisateurs, la Cnil belge a décidé d’émettre une recommandation portant sur l’utilisation des plugins sociaux. Le réseau social collecterait des informations personnelles y compris si l’utilisateur n’a pas donné son consentement pour le traçage et l’utilisation des cookies.

Le bouton « j’aime », un plugin social serait au cœur de ce problème. Ce dernier permettrait au réseau social de collecter des données sociales, y compris si l’internaute n’interagit pas avec ce bouton ou s’il n’est pas inscrit sur Facebook. La CPVP précise que l’utilisation de ce plugin par Facebook concernerait tous les internautes de Belgique et d’Europe. Cette dernière demande à Facebook et aux éditeurs d’obtenir le consentement des visiteurs en utilisant l’outil « Social share privacy« .


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