Droit à l'oubli : Google condamné en France

Droit à l’oubli : Google condamné en France

La justice française vient de condamner Google concernant une demande liée au Droit à l’Oubli.

Publié le 17 janvier 2015 - 11:39 par Stéphane Ficca

Google condamné en France

Depuis quelques semaines, Google entretient des relations difficiles avec de nombreux pays européens, notamment en ce qui concerne le fameux Droit à l’Oubli. En effet, depuis quelques mois, Google met à disposition des internautes un formulaire qui permet à chacun de demander le retrait de données personnelles des bases de données du géant de Mountain View. Aujourd’hui, la justice française vient de trancher en faveur des internautes, avec une première condamnation pour Google concernant ce même droit à l’oubli.

Formulaire droit à l'oubli de Google

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En effet, la France figure parmi les pays qui emploient le plus cette nouvelle fonctionnalité offerte par Google, et ce dernier a déjà recensé plus de 50 000 demandes de suppressions de liens. L’affaire prise en charge par la justice concerne la demande d’une internaute concernant la suppression d’une page web faisant référence à une condamnation pour escroquerie en 2006. En effet, le nom de cette internaute renvoyait directement vers cette page web, cette dernière estimant alors que cela lui portait préjudice, notamment dans sa recherche d’emploi. Une demande rejetée par Google, et qui a été reprise en main par la justice française.

Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné Google à supprimer les liens demandés dans un délai de dix jours. La justice a notamment invoqué le fait que cette condamnation ne figure pas dans le casier judiciaire de la plaignante. Toutefois, les dommages et intérêts demandés par la plaignante n’ont pas été retenus par la justice.



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