Droit à l'oubli : Google conteste les ordres de la Cnil et dépose une requête devant le Conseil d'Etat

Droit à l’oubli : Google conteste les ordres de la Cnil et dépose une requête devant le Conseil d’Etat

Condamné par la Cnil à payer une amende de 100 000 euros en mars dernier, Google refuse toutefois de se plier aux exigences de l’Autorité française en matière de droit à l’oubli et dépose un recours devant le Conseil d’Etat.

Publié le 19 mai 2016 - 16:45 par François Giraud

Google dépose une requête devant le Conseil d’Etat pour contrer la Cnil

N’ayant pas intégralement suivi les demandes de la Cnil à propos du droit à l’oubli, Google s’est retrouvé condamné en mars dernier par l’Autorité française à payer une amende de 100 000 euros. Le groupe américain vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, refusant de se plier aux exigences de la Cnil en matière de droit à l’oubli au niveau mondial.

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Google, sur ordre de la Cour de Justice de l’Union européenne, a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. La Cnil souhaite que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche, donc au niveau mondial. La Cnil avait indiqué que le déréférencement global était la solution adéquate. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche, y compris en dehors de l’Europe.

Google campe sur ses positions et refuse le déréférencement global

Dans un message publié en juillet dernier, Google indiquait qu’il refusait de se soumettre aux injonctions de la Cnil et qu’il n’étendrait pas le « droit à l’oubli » à l’ensemble de ses moteurs de recherche comme la Commission le souhaitait. Google souhaitait déréférencer les demandes de droit à l’oubli sur ses moteurs de recherche européens et non mondiaux. En conséquence de quoi la Cnil n’a pas apprécié que Google n’applique pas le déréférencement intégral de ses moteurs de recherche et rejeté ses demandes et l’a condamné à payer une amende de 100 000 euros pour n’avoir appliqué que partiellement le droit à l’oubli.

Google met en place un dispositif en localisant l’adresse IP des internautes

Google a indiqué dans un communiqué publié le vendredi 4 mars 2016, que les résultats supprimés suite à des demandes de droit à l’oubli seront invisibles sur l’ensemble de ses moteurs de recherche. Le géant de Mountain View utilisera la géolocalisation des adresses IP pour voir où se situe l’utilisateur. Si ce dernier est en Europe, le moteur de recherche cachera les résultats. Les résultats ne s’afficheront que lorsque les recherches seront effectuées en dehors de l’Union Européenne. Le groupe a indiqué dans son communiqué : « En plus de notre pratique actuelle, nous allons aussi utiliser les signaux de géolocalisation pour restreindre les URL déréférencées sur l’ensemble des domaines de recherche Google, y compris Google.com, lorsqu’ils sont visités depuis le pays de la personne qui est à l’origine du retrait ».


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