Droit à l'oubli : Google en tournée Européenne était à Paris ce vendredi

Droit à l’oubli : Google en tournée Européenne était à Paris ce vendredi

La justice Française vient d’ordonner à Google de retirer des liens estimés diffamatoires. Une première en France et même en Europe selon l’avocat de la victime.

Publié le 28 septembre 2014 - 8:39 par François Giraud

La justice s’est appuyée pour la première fois en France et même en Europe sur l’arrêt du 13 mai de la Cour de justice de l’union européenne pour obliger Google à désindexer des liens vers des propos jugés diffamatoires de ses moteurs de recherche. Les plaignants avaient fait juger par le tribunal correctionnel en date du 13 mars, que des propos diffamatoires les visaient sur Facebook et sur un site Internet, puis ils ont demandé à Google de désindexer les liens qui menaient à ces propos. Pour que Google retire les liens au plus vite, les plaignants avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris en urgence le 5 juin dernier. Le verdict est tombé le 16 juin et la justice a ordonné à Google de supprimer les liens concernés avec une astreinte de 1 000 € par jour de retard durant deux mois et le versement de 1 500 € au profit des victimes afin de couvrir les frais de justice.

Google condamné par la justice Française

Google a depuis mis en place un formulaire de demandes de droit à l’oubli, en date du 29 mai 2014 permet tant de demander la suppression de contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. Rappelons que Google reçoit environ 1 000 demandes de suppression de contenus par jour. L’agence Reputation VIP indique que le géant du Web a enregistré 135 000 demandes au 22 septembre 2014 sur 470 000 pages Web. L’étude montre que le taux de refus avoisinait les 60% ces trois derniers mois. L’enquête de Reputation VIP montre que 59% des requêtes ont été refusées par Google et 5% d’entre elles ont dû être accompagnées d’informations complémentaires. Sur les 15 061 demandes reçues par Google, 53% sont toujours non traitées, 7 976 n’ont pas reçu de réponse et 7 085 URL ont été traitées.

Google fait sa tournée Européenne et arrive à Paris demain

La troisième audition publique de la tournée Européenne de Google se déroulera à Paris ce vendredi 26 septembre 2014. Diverses personnalités du monde associatif, économique, politique et juridique donneront leur point de vue et débattront avec des experts. Le groupe indique que lors de ces réunions publiques, des discussions vont permettre de trouver l’équilibre entre le droit des personnes à l’oubli et le droit à l’information du public. La page dédiée à cette opération permet à tout un chacun de laisser un commentaire. Eric Schmidt, président de Google sera présent aux tables rondes, aux côtés de David Drummond, directeur juridique. D’autres personnalités sont attendues comme Sylvie Kauffman, directrice éditoriale du Monde ou encore Jimmy Wales, fondateur de Wikipedia.

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