Droit à l’oubli : la Cnil souhaite que Google applique un déréférencement global

Google, sur ordre de la Cour de Justice de l’Union européenne, a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. La Cnil souhaiterait que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche. Elles avaient indiqué que le déréférencement global était la solution adéquate. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche en dehors de l’Europe.

Google déréférence bien mais uniquement en Europe. La Cnil juge que cette désindexation est insuffisante et met le géant du Web en demeure afin qu’il procède aux déréférencements sur toutes les versions de son moteur de recherche. Dans un message publié en juillet dernier, Google indiquait qu’il refusait de se soumettre aux injonctions de la CNIL et qu’il n’étendrait pas le « droit à l’oubli » à l’ensemble de ses moteurs de recherche comme la Commission le souhaitait.

Formulaire droit à l'oubli de Google

Google souhaitait déréférencer les demandes de droit à l’oubli sur ses moteurs de recherche européens et non mondiaux. La Cnil considérait qu’il est primordial, lors d’un déréférencement, de supprimer la totalité des liens sur l’ensemble des moteurs de recherche de la firme de Mountain View, et pas uniquement en Europe, mais également dans le reste du monde. Un déréférencement intégral de tous les moteurs de recherche actifs. Mais la Cnil n’a pas apprécié que Google n’applique pas le déréférencement intégral de ses moteurs de recherche et rejeté ses demandes et l’a condamné à payer une amende de 100 000 euros pour n’avoir appliqué que partiellement le droit à l’oubli.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here