Droit à l’oubli : la Cnil met en demeure Google sur son déréférencement

Google, sur ordre de la Cour de Justice de l’Union européenne, a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. Avant de se lancer dans des démarches qui pourraient être longues et fastidieuses, la première chose à savoir est que vos contenus seront, si Google le juge utile, retirés de toutes les versions Européennes du moteur de recherche mais ils seront toujours présents sur les versions non européennes du moteur de Google.

La Cnil souhaiterait que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche. Elles avaient indiqué que le déréférencement global était la solution adéquate. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche en dehors de l’Europe, comme c’est le cas actuellement.

Formulaire droit à l'oubli de Google

Une procédure jugée insuffisante pour la Cnil

Google déréférence bien mais uniquement en Europe. La Cnil juge que cette désindexation est insuffisante et met le géant du Web en demeure afin qu’il procède aux déréférencements sur toutes les versions de son moteur de recherche. Google dispose de quinze jours pour appliquer cette mise en demeure, sans quoi, la CNIL pourra démarrer une procédure de sanction, qui obligerait le moteur de recherche à payer une amende.

En 2014, Google avait déjà été condamné par la Cnil à payer des amendes suite à divers manquements par rapport à la loi de sa politique d’utilisation des données des utilisateurs. Le géant du Web s’est fait rappeler à l’ordre par la Cnil qui s’appuie sur un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne datant de mai 2014, qui précise que le déréférencement est effectif s’il concerne l’ensemble des extensions et que le service proposé via le moteur de recherche « Google Search » correspond à un traitement unique.

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