Droit à l'oubli : Google fait un pas de plus vers la Cnil et la CJUE

Droit à l’oubli : Google fait un pas de plus vers la Cnil et la CJUE

Suite à de nombreuses pressions de l’Union Européenne, de la Cnil et de la CJUE, Google ouvre le droit à l’oubli à l’ensemble de l’Europe, sous certaines conditions.

Publié le 12 février 2016 - 10:04 par François Giraud

Google veut bien élargir son droit à l’oubli à l’Europe, sous certaines conditions

Au mois de juillet 2015, Google indiquait qu’il refuse de se soumettre aux injonctions de la CNIL et qu’il n’étendra pas le « droit à l’oubli » à l’ensemble de ses moteurs de recherche comme la Commission le souhaitait. La CJUE avait envoyé une demande le 6 juin 2015 au géant du Web, lui indiquant qu’elle souhaitait que ce dernier applique le droit à l’oubli à l’ensemble de ses moteurs de recherche.

Pour montrer sa bonne volonté et faire un pas en avant, Google va prochainement déréférencer les résultats de recherche qui sont présents sur ses sites, mais uniquement si la connexion provient d’un pays de l’Union Européenne. Le géant du Web estime que les déréférencements ne devraient être pris en considération que sur des sites européens tels que google.fr ou google.be. Mais le groupe précise que l’extension à l’échelle mondiale, comme le souhaitaient certaines Cnil, ferait chuter la libre circulation des données.

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Jusqu’à présent, Google ne souhaitait répondre favorablement aux demandes de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui demandait un droit à l’oubli intégral sur l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. En septembre dernier, la Cnil avait menacé Google d’amendes si le groupe refusait de déréférencer les résultats de recherche sur l’ensemble des moteurs de recherche, y compris sur google.com. En résumé, si un internaute Belge demande que ses résultats soient retirés, ils le seront sur l’ensemble des moteurs de recherche, y compris sur google.com. Rappelons que la France est le pays qui a fait le plus de demandes de droit à l’oubli, notamment au niveau des réseaux sociaux pour des questions relatives à la vie privée des internautes.



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