Droit à l'oubli: Google & Microsoft en réunion à Bruxelles

Droit à l’oubli: Google & Microsoft en réunion à Bruxelles

Les formulaires de droit à l’oubli sont désormais proposés par Google et par Microsoft pour son moteur de recherche « Bing ». Les autorités Européennes se sont réunies ce jeudi 24 juillet à Bruxelles pour finaliser les modalités de la procédure pour les internautes. Même si un formulaire a été mis en place, on observe que les demandes traînent, car elles sont beaucoup trop nombreuses.

Publié le 26 juillet 2014 - 10:50 par François Giraud

Droit à l’oubli: Google a enregistré plus de 91 000 requêtes

Suite à la demande de la Cour de Justice de l’Union Européenne et la publication d’un arrêt le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent proposer un formulaire de demande de « droit à l’oubli« . La CJUE a demandé d’appliquer cette obligation de droit à l’oubli, prévue par la directive européenne de 1995, et issue de la loi française du 6 janvier 1978.  Google a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. Google commence à appliquer la suppression des résultats de recherche mais les ingénieurs sont débordés devant le nombre de demandes qui affluent. Aucun délai de réponse n’est cependant précisé sur le formulaire car Google a indiqué traiter les demandes au cas par cas. Les liens inadéquats ou excessifs seront supprimés et chaque demande sera examinée. Cependant, Google a déjà enregistré plus de 91 000 requêtes  dont environ 14 000 en France depuis la mise en ligne de son formulaire dont 30% de l’ensemble des requêtes ont été rejetées.

Le nombre de demandes explose, la liste d’attente s’allonge

Au regard du nombre de demandes qui explosent, la liste d’attente s’allonge de plus en plus. Comme il n’existe aucun programme informatique qui puisse traiter les demandes, c’est au cas par cas qu’elles sont étudiées et Google croule sous les demandes. Plus récemment, c’est Microsoft qui vient de proposer un formulaire pour son moteur de recherche Bing.

Des contenus désindexés mais pas entièrement supprimés

Il faut également préciser que vos contenus ne seront pas supprimés purement et simplement des moteurs de recherche, mais ils seront désindexés. La différence réside dans le fait que pour supprimer intégralement des contenus, il faut que votre requête soi non seulement acceptées par le moteur de recherche mais également supprimée par l’administrateur du site où se trouvent vos contenus. De plus, la désindexation de vos contenus ne sera effectuée que sur les moteurs de recherche Européens mais pas au niveau de la planète. Une personne qui se situe hors de l’UE pourra très bien accéder à vos contenus depuis la version locale de Google ou de Bing. On observe également que Google demande aux internautes de justifier leur requête dans le formulaire de droit à l’oubli, une close qui n’a pas été imposée par la CJUE. Probablement un moyen pour le géant du Web de limiter les requêtes en demandant trop d’informations et en rendant le formulaire plus compliqué à remplir qu’il n’y paraît.

Un formulaire qui pourrait être modifié ?

Le formulaire proposé par Google et plus récemment par Bing de Microsoft pourrait être modifié prochainement. En effet, la Commission Européenne qui s’est réunie ce jeudi 24 juillet 2014 est en train de réfléchir sur un droit d’effacement, ce qui est différent du droit de déréférencement ou de désindexation de contenus. Le droit d’effacement correspond à la suppression intégrale du contenu. Un autre problème se pose. Pour qu’un contenu soit intégralement effacé, il doit être illicite, hors Google, dans son formulaire de droit à l’oubli, propose de déréférencer des contenus licites, donc légaux. De nombreux articles de presse ont également fait l’objet du droit à l’oubli et la question de la liberté de presse est remise en question. Des articles légitimes sont supprimés par des internautes qui veulent faire disparaître des informations qui ne plaident pas en leur faveur.

Les géants du Web sont-ils favorables au droit à l’oubli ?

Google et Microsoft ne veulent pas non plus, jouer les gendarmes sur la toile. Les géants du Web ont dû déployer de gros moyens pour répondre aux demandes des internautes et désindexer des contenus, ce qui représente de nombreux investissements financiers. Les géants du Web se sont entourés de comités d’experts qui défendent leurs intérêts face à la CJUE afin d’expliquer à Bruxelles que ce n’est pas de leur ressort de jouer les gendarmes sur Internet et de concilier les libertés individuelles et la liberté de presse. Enfin, si votre demande de requête n’aboutit pas et que les géants du Web refusent de déréférencer vos contenus, il vous reste la possibilité de saisir la CNIL ou de prendre un avocat pour plaider en votre faveur devant un tribunal.

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