Droit à l'oubli : Google ne l'appliquera pas hors de l'Union Européenne

Droit à l’oubli : Google ne l’appliquera pas hors de l’Union Européenne

Google n’appliquera pas le Droit à l’oubli hors du Vieux Continent et ne souhaite pas que son dispositif soit étendu à l’ensemble des éditions de son moteur de recherche.

Publié le 22 janvier 2015 - 8:47 par François Giraud

Google ne serait pas favorable à une mondialisation du droit à l’oubli

Les CNIL Européennes souhaiteraient que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche. Les résultats étant pour le moment désindexés, les autorités souhaiteraient mettre en place un formulaire de suppression des contenus sur l’ensemble de la Toile. Le déréférencement global serait la solution adéquate pour les CNIL Européennes. Mais le géant du Web ne l’entendrait pas de cette oreille et veut restreindre le processus de droit à l’oubli à ses moteurs européens uniquement.

Le droit à l’oubli ne sortira pas des frontières du Vieux Continent

Google applique le droit à l’oubli via son formulaire publié sur Internet mais Bruxelles estime que le travail n’est pas terminé. Google a reçu 200 000 requêtes et au mois de décembre 2014, les Français avaient envoyé 50 000 demandes de droit à l’oubli. Comme c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a imposé à Google de mettre en place un formulaire de demande de droit à l’oubli, le groupe estime qu’il n’a pas à proposer sa procédure en dehors du Vieux Continent et n’est pas favorable à une mondialisation du droit à l’oubli comme la CJUE le demandait et l’espérait.

Formulaire droit à l'oubli de Google

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Le droit à l’oubli s’appliquera aux 28 pays membres uniquement

Google a été contraint de proposer un formulaire par la Cour de justice de l’Union européenne et applique la décision prise à la lettre. Etant donné que la CJUE est composée de 28 pays membres, Google proposera sa procédure de Droit à l’oubli au sein de ces pays membres mais pas en dehors. Les versions du moteur de recherche du géant du Web hors du Vieux Continent ne proposeront pas le dispositif mis en place. Les contenus que les internautes souhaitaient faire supprimer de la Toile le seront donc au niveau Européen mais pas au-delà. Aux USA, au Japon ou en Russie, ces contenus seront encore disponibles.

Les CNIL Européennes avaient indiqué que le déréférencement global était la solution adéquate. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche en dehors Europe, comme c’est le cas actuellement. Google n’est pas d’accord et n’appliquera pas cette demande.


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