Google refuse de se soumettre aux injonctions de la CNIL

Le géant du Web risque de s’attirer les foudres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Dans un message publié ce jeudi, Google indique qu’il refuse de se soumettre aux injonctions de la CNIL et qu’il n’étendra pas le « droit à l’oubli » à l’ensemble de ses moteurs de recherche comme la Commission le souhaitait.

Google vient de refuser la demande formulée par la Cnil le 12 juin dernier. Depuis qu’un arrêt de la Cour de Justice de L’Union Européenne a été rendu en mai 2014, il est possible aux Européens de demander à Google de retirer des liens des résultats estimés inappropriés de ses moteurs de recherche. Mais Google ne veut pas appliquer cette mesure de droit à l’oubli sur l’ensemble de ses moteurs de recherche. Google veut bien accéder aux requêtes et retirer les contenus des moteurs européens mais pas de l’ensemble des moteurs dans le monde (.com).

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Lorsqu’une personne demande le retrait d’informations sur les moteurs européens, Google étudie la requête, mais les contenus retirés seront toujours accessibles sur d’autres moteurs, hors des frontières européennes.  D’après la Cnil, pour que le déréférencement soit validé, il concerne l’ensemble des versions des moteurs de recherche de Google, y compris en dehors de l’UE.

Google demande à la Cnil de retirer sa mise en demeure

Google estime que la demande de la Cnil n’est pas adaptée et qu’une mesure de retrait de l’ensemble des moteurs de recherche serait inutile et disproportionnée. Le géant du Web précise que seulement 3% des internautes français effectuent des recherches sans utiliser la version locale du moteur de recherche. Google ne veut pas cautionner un recul de la liberté d’expression et veut que la mise en demeure de la Cnil soit annulée. La Commission va prendre une décision sous deux mois, qui pourra être une sanction.

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