Droit à l'oubli : la demande de Google est rejetée par la Cnil

Droit à l’oubli : la demande de Google est rejetée par la Cnil

Dans le cadre du droit à l’oubli sur Internet, Google avait demandé à la Cnil que le déréférencement soit limité à l’Europe. Les autorités Françaises rejettent la demande de Google.

Publié le 21 septembre 2015 - 14:53 par François Giraud

Droit à l’oubli : la CNIL rejette la demande réalisée par le géant du Web Google

La Commission nationale informatique et liberté, la CNIL vient d’annoncer ce lundi 21 septembre 2015, qu’elle refuse la demande de Google dans le cadre du « droit à l’oubli » sur le Web. Google souhaitait déréférencer les demandes de droit à l’oubli sur ses moteurs de recherche européens et non mondiaux. La Cnil considère qu’il est primordial, lors d’un déréférencement, de supprimer la totalité des liens sur l’ensemble des moteurs de recherche de la firme de Mountain View, et pas uniquement en Europe, mais également dans le reste du monde. Un déréférencement intégral de tous les moteurs de recherche actifs.

En mai 2015, la Cnil avait adressé Google une injonction, remarquant que les résultats de recherche ôtés dans le cadre du droit au déréférencement, n’étaient supprimés que des moteurs de recherche européens et pas sur l’ensemble des moteurs existants. Plus tôt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait demandé à Google de mettre en place un dispositif de droit à l’oubli. Dans le cas présent, Google doit se conformer à la mise en demeure de la Cnil sans quoi des sanctions pourront être prononcées à l’égard du géant du Web.

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La Cnil veut que le groupe américain applique un droit à l’oubli mondial. Elle précise que les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Dès lors que le déréférencement est accepté par le moteur de recherche, il doit s’opérer sur toutes les extensions conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Si Google ne coopère pas avec la Cnil, le groupe encoure selon les articles 22-24, 131-38, 131-39 et 226-18-1 du Code pénal une sanction qui pourra atteindre 1,5 million d’euros d’amende à laquelle pourront s’ajouter 7 500 euros pour toute opération demandée par une personne physique, sachant que plusieurs centaines de personnes se sont déjà manifestées auprès de la Cnil dans le cadre de cette procédure de déréférencement, suite à des refus émanant de Google.



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