Droit à l'oubli: les Cnil Européennes souhaitent passer à la vitesse supérieure

Droit à l’oubli: les Cnil Européennes souhaitent passer à la vitesse supérieure

Les CNIL européennes souhaiteraient que Google étende la suppression des contenus à l’échelle mondiale et pas uniquement pour son moteur de recherche au niveau européen.

Publié le 29 juillet 2014 - 12:00 par François Giraud

Suite à la demande de la Cour de Justice de l’Union Européenne et la publication d’un arrêt le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent proposer un formulaire de demande de « droit à l’oubli« . La CJUE a demandé d’appliquer cette obligation de droit à l’oubli, prévue par la directive européenne de 1995, et issue de la loi française du 6 janvier 1978.  Google a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. Mais les Cnil européennes souhaiteraient que les informations soient désindexées ou supprimées de l’ensemble des moteurs de recherche de Google et pas seulement en Europe.

Les contenus ne disparaissent pas totalement du Web

Il faut également préciser que vos contenus ne seront pas supprimés purement et simplement des moteurs de recherche, mais ils seront désindexés. La différence réside dans le fait que pour supprimer intégralement des contenus, il faut que votre requête soi non seulement acceptées par le moteur de recherche mais également supprimée par l’administrateur du site où se trouvent vos contenus. De plus, la désindexation de vos contenus ne sera effectuée que sur les moteurs de recherche Européens mais pas au niveau de la planète. Une personne qui se situe hors de l’UE pourra très bien accéder à vos contenus depuis la version locale de Google ou de Bing. On observe également que Google demande aux internautes de justifier leur requête dans le formulaire de droit à l’oubli, une close qui n’a pas été imposée par la CJUE.

Les Cnil européennes veulent passer à la vitesse supérieure

Les Cnil européennes souhaiteraient que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche. Les résultats étant pour le moment désindexés, les autorités souhaiteraient mettre en place un formulaire de suppression des contenus sur l’ensemble de la Toile. Le déréférencement global serait la solution adéquate pour les Cnil européennes. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait non plus qu’aux versions européennes mais à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche en dehors Europe, comme c’est le cas actuellement.

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