Droit à l'oubli : les CNIL Européennes veulent l'imposer au monde entier

Droit à l’oubli : les CNIL Européennes veulent l’imposer au monde entier

Le groupe de travail « Article 29 » qui regroupe les différentes CNIL Européennes s’est réuni le 26 novembre à Bruxelles pour que le droit à l’oubli soit appliqué à Google.com

Publié le 28 novembre 2014 - 8:49 par François Giraud

Vers une mondialisation du Droit à l’oubli

Les CNIL Européennes souhaiteraient que Google applique le droit à l’oubli auprès des versions extra-européennes de son moteur de recherche. Les résultats étant pour le moment désindexés, les autorités souhaiteraient mettre en place un formulaire de suppression des contenus sur l’ensemble de la Toile. Le déréférencement global serait la solution adéquate pour les CNIL Européennes.

Formulaire droit à l'oubli de Google

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Formulaire de Droit à l’oubli (source : Google)

Les CNIL Européennes souhaiteraient un déréférencement global

Suite à la demande de la Cour de Justice de l’Union Européenne et la publication d’un arrêt le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent proposer un formulaire de demande de « droit à l’oubli« . La CJUE a demandé d’appliquer cette obligation de droit à l’oubli, prévue par la directive européenne de 1995, et issue de la loi française du 6 janvier 1978.  Google a mis en place un formulaire le 29 mai 2014 de « droit à l’oubli« . Ce formulaire permet de supprimer des contenus jugés néfastes à l’e-réputation des internautes Européens. Mais les Cnil européennes souhaiteraient que les informations soient désindexées ou supprimées de l’ensemble des moteurs de recherche de Google et pas seulement en Europe.

Les CNIL Européennes passent à la vitesse supérieure

Les CNIL Européennes souhaiteraient que Google applique le droit à l’oubli auprès de l’ensemble des versions de son moteur de recherche rt pas seulement en Europe. Le déréférencement global serait la solution adéquate pour les Cnil européennes. Ainsi, le retrait d’un lien des moteurs de Google s’appliquerait non plus qu’aux versions européennes mais à l’ensemble des moteurs de recherche du géant du Web. Il ne serait donc plus possible d’accéder aux informations désindexées à partir d’une version du moteur de recherche en dehors Europe, comme c’est le cas actuellement.

Les CNIL Européennes publient une recommandation

Le groupement des CNIL Européennes vient de publier une recommandation . Elle veut permettre aux citoyens européens de pouvoir faire supprimer des résultats de moteurs de recherche une page jugée compromettante. Elle souhaite que la version internationale de Google.com joue le jeu et que cette faveur ne soit pas réservée au pays de résidence du citoyen européen. Le texte indiquant que le Droit à l’oubli est accessible à l’ensemble des Européens comportait des zones d’ombre.

Pour que les points soient éclaircis, les CNIL Européennes du G29 ont mis en place un règlement qui stipule que le déréférencement demandé par les Européens ne se limite pas aux pays de l’UE. L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas été modifié mais il est bien indiqué que l’extension au .com est autant concernée que les autres.

Le groupe de travail « Article 29 » qui regroupe les différentes CNIL Européennes s’est réuni ce mercredi 26 novembre à Bruxelles et a été chargé d’établir un document indiquant la manière dont les moyens de recherche doivent appliquer le droit à l’oubli. Une recommandation a été adopté par les autorités à l’issue de cette réunion. Le groupe recommande d’élargir le droit à l’oubli à Google.com, dont au niveau mondial.

Depuis la mise en place d’un formulaire de « droit à l’oubli » par Google le 29 mai dernier, le géant du Web a reçu 174 226 demandes pour 602 479 liens URL. 41,5% d’entre eux ont été supprimés. Sur l’ensemble des requêtes, 34 632 demandes concernaient la France.



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