Afin de piloter un drone en toute sécurité, l’IGN édite une carte sur son géoportail afin de visualiser les zones de restriction. Certaines règles sont également à respecter.

L’IGN édite une carte dédiée aux pilotes de drones avec les zones de restriction

Sur son géoportail, l’IGN propose de connaître les zones de restrictions relatives aux vols de drones de loisirs. L’institut géographique national publie une représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, de drones en France. Cette carte ne couvre pas les interdictions temporaires. Les représentations sont également susceptibles d’évoluer et n’engagent pas la responsabilité de l’IGN.

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Le géo-portail comprendra prochainement les cartes pour l’outre-mer. La carte qui est disponible sur le géoportail de l’IGN fournit également les hauteurs de vols autorisées en France Métropolitaine. On entend drones de loisirs, les aéronefs télépilotés qui n’excède pas 800 grammes. Certaines zones sont dites « sensibles » et toute personne qui fait évoluer son drone au-dessus de ces zones, y compris par maladresse ou par négligence s’expose à une amende qui peut atteindre jusqu’à 15 000 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement. En cas de récidive, la peine peut doubler et l’amende pourra grimper à 45 000 euros.

Les données qui sont fournies par l’IGN et la DGAC se basent sur l’arrêté « espace » du 17 décembre 2015 qui fixe les règles de survol par drone sur l’hexagone. Le gouvernement précise cependant que la carte ne présente pas les interdictions de survol temporaires décidées par les préfectures.

Parrot-Mambo

10 règles sont à respecter

Je ne survole pas les personnes, je respecte les hauteurs maximales de vol, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit, je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération, je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés, je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale, je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité et en cas de doute, je me renseigne.

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