Un drone en cadeau de Noël : l'Etat dresse une carte interactive des zones autorisées

Un drone en cadeau de Noël : l’Etat dresse une carte interactive des zones autorisées

Après avoir complété les règles relatives au pilotage de drones, la DGAC édite avec l’IGN une carte interactive des zones de vol autorisées en France.

Publié le 27 décembre 2016 - 9:31 par François Giraud

La DGAC et l’IGN éditent une carte interactive avec les zones de restriction

Sur son géoportail, l’IGN propose de connaître les zones de restrictions relatives aux vols de drones de loisirs. L’institut géographique national publie une représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, de drones en France. Cette carte ne couvre pas les interdictions temporaires. Les représentations sont également susceptibles d’évoluer et n’engagent pas la responsabilité de l’IGN. Cette carte interactive a été élaborée par l’IGN en relation avec la Direction Générale de l’Aviation Civile.

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Le géo-portail comprendra prochainement les cartes pour l’outre-mer. La carte qui est disponible sur le géoportail de l’IGN fournit également les hauteurs de vols autorisées en France Métropolitaine. On entend drones de loisirs, les aéronefs télépilotés qui n’excède pas 800 grammes. Certaines zones sont dites « sensibles » et toute personne qui fait évoluer son drone au-dessus de ces zones, y compris par maladresse ou par négligence s’expose à une amende qui peut atteindre jusqu’à 15 000 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement. En cas de récidive, la peine peut doubler et l’amende pourra grimper à 45 000 euros.

Les données qui sont fournies par l’IGN et la DGAC se basent sur l’arrêté « espace » du 17 décembre 2015 qui fixe les règles de survol par drone sur l’hexagone. Le gouvernement précise cependant que la carte ne présente pas les interdictions de survol temporaires décidées par les préfectures.

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Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, annonce la mise en ligne d’une carte de France interactive pour les télépilotes de drones de loisirs. « Pour accompagner l’essor du drone civil, la France a été un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation. Celle-ci a été complétée par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, adoptée par le Parlement le 13 octobre dernier. Alain Vidalies annonce la mise à la disposition des télépilotes d’un outil d’information en ligne pour un usage de leur drone en toute sécurité. La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a élaboré une carte des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine. »

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