Une nouvelle réglementation pour les drones de loisirs sera applicable en début d’année

Les drones de loisirs, encore appelés drones civils sont de plus en plus présents dans le paysage Français. Certains d’entre vous ont certainement eu la la bonne surprise d’en recevoir en cadeaux lors des fêtes de fin d’année. Mais la réglementation pour que vous puissiez faire voler votre drone en toute tranquillité a évolué et sera applicable au 1er janvier prochain.

Selon diverses sources, les nouvelles mesures prises par le gouvernement français ne seraient pas aussi drastiques que celles prévues par le projet proposé par la DGAC (Direction Générale  de l’Aviation Civile). L’Etat réfléchissait au mois d’octobre dernier sur la possibilité d’appliquer une immatriculation, une assurance ou encore un balisage des drones civils. Deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel le 24 décembre dernier et seront applicables au 1er janvier 2016. Le gouvernement et la DGAC avaient édité dix règles d’usage des drones de loisirs en 2012 que vous pouvez lire ci-dessous.

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Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2016 par rapport aux règles datant de 2012

A compter du début de l’année prochaine, la hauteur maximale d’utilisation restera de 150 mètres mais pourra être ramenée dans certaines zones à une altitude de 50 mètres. Il est toujours interdit de voler au-dessus d’un espace public, en agglomération par exemple. Le pilote du drone ne devra pas se trouver dans un véhicule en mouvement et les drones automatiques qui pourront sortir de votre champ de vision ne devront pas voler à une altitude de plus de 50 mètres et rester dans un rayon de 200 mètres.

De plus le drone ne devra pas afficher un poids de plus de deux kilogrammes. L’utilisation de la caméra est désormais possible, à titre non commercial et des règles spécifiques ont été mises en place pour les drones ayant un poids de plus de 25 kg ainsi que pour les vols automatiques se situant à plus de 200 mètres du pilote. Les deux arrêtés sont disponibles dans leur intégralité via ce lien et celui-ci.

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