Drones : le Parlement européen veut réguler leur utilisation et pouvoir les identifier

Drones : le Parlement européen veut réguler leur utilisation et pouvoir les identifier

Les autorités souhaitent davantage de réglementation autour des drones. L’Europe a adopté une résolution pour permettre leur identification et assurer une traçabilité et responsabiliser les utilisateurs.

Publié le 2 novembre 2015 - 10:42 par François Giraud

L’Europe a adopté une résolution pour réglementer l’utilisation des drones

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution pour sécuriser l’utilisation des drones. Cette résolution a été adoptée à 581 voix pour, 31 contre et 21 abstentions. Cette résolution vise à compléter la réglementation en vigueur sur l’utilisation des drones. L’Europe souhaite mettre en place un dispositif d’identification et d’enregistrement des drones afin que ces derniers puissent être suivis et assurer une traçabilité, permettant d’aider à l’arrestation de criminels qui utiliseraient ces engins volants pour commettre des infractions.

Ce système d’identification, qui pourrait prendre la forme de puces d’authentification intégrées aux drones lors de leur construction aiderait les enquêteurs lors d’accidents ont précisé les eurodéputés. De plus, ils ont demandé que des technologies soient mises en place pour éviter que les drones n’entrent en collision dans l’espace aérien ou avec des objets à terre. Les drones devraient également pouvoir être identifiés ou contrôlés afin qu’ils ne puissent pas survoler des zones interdites, telles que des centrales nucléaires ou des infrastructures militaires ou gouvernementales.

drone La Poste

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Identifier les drones à l’aide de puces électroniques permettrait d’assurer une traçabilité en cas de problème, mais également de contrôler davantage l’espace aérien. Selon le Parlement européen, il est nécessaire de faire appliquer les règles de responsabilité civile, que ce soit au niveau des drones professionnels et commerciaux mais également au sein des drones à usages personnels. La réglementation pour les drones à usages professionnels et récréatifs pourrait devenir stricte et l’Europe souhaite qu’une charte claire et précise soit mise en place.

Les points importants à définir pour une réglementation claire et détaillée pourraient concerner la certification et l’identification des drones, la formation des pilotes pour les drones à caractère commercial ou professionnel, les zones de vol autorisées, les assurances, la géolocalisation des engins volants ainsi que la protection des données et le respect de la vie privée, dont les autorisations de filmer et de réaliser des prises de vue. Des feuilles de route ont déjà été proposées par la DGAC afin de réglementer l’emploi des engins volants.


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