La Cour Suprême a refusé d’examiner l’appel de la marque à la Pomme

Les faits remontent à 2013 et concernaient la marque à la Pomme, accusée d’avoir encouragé des maisons d’éditions à s’entendre sur le prix des e-book, dans le but de s’opposer à la concurrence du groupe d’e-commerce Amazon. Pour avoir demandé un effort collectif aux maisons d’édition, Apple s’est donc rendu coupable d’entente sur les prix et s’est retrouvé à la barre devant un juge New-yorkais en 2013. La décision de juge va être appliquée et Apple est donc reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Apple a ensuite fait appel auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis, mais cette dernière a refusé d’examiner l’appel de la marque à la Pomme ce lundi 7 mars 2016. Rappelons que la décision du juge, établie en 2013, avait été confirmée deux ans plus tard, en 2015. Accusé d’avoir violé le droit à la concurrence, Apple écope donc d’une amende de 450 millions de dollars.

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Avant que la marque à la Pomme n’entre sur le marché des e-book en 2010, Amazon achetait des livres électroniques à prix de gros et pouvait ensuite proposer les titres au détail au tarif de vente de son choix. Divers titres étaient ainsi proposés au prix de 9,99 dollars, mais Apple s’était accordé avec de grandes maisons d’édition telles que Hachette ou encore HarperCollins pour que des prix de 12,99 à 14,99 $ soit établis par ces dernières, mais Apple pouvait également s’aligner sur les prix d’Amazon, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Le Department of Justice précise également, que les éditeurs avaient déjà dû engager 166 millions de dollars de frais pour régulariser les plaintes dont ils faisaient l’objet dans cette affaire.

L’amende prononcée par la Justice américaine d’un montant total de 450 millions de dollars que le groupe de Tim Cook va devoir régler se décompose en 400 millions qui seront destinés aux clients, victimes des faits, 30 millions qui sont des pénalités et des amendes et 20 millions de dollars pour les parties civiles, dont les Etats américains.

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