Engager un procédure de divorce via Facebook est désormais possible !

Engager un procédure de divorce via Facebook est désormais possible !

Aux USA, il est désormais possible d’engager une procédure de divorce via Facebook. La Cour suprême de justice de Manhattan a accordé ce droit à une infirmière new-yorkaise.

Publié le 7 avril 2015 - 16:52 par François Giraud

Ne pouvant joindre son mari, elle lui envoie des documents via Facebook

La Cour suprême de Manhattan  vient de permettre à une infirmière new-yorkaise de divorcer via des messages envoyés sur Facebook. Concrètement, il est désormais possible aux USA d’envoyer officiellement un document juridique via le réseau social de Mark Zuckerberg en toute légalité. Comme le rapporte le New York Daily News, le juge Matthew Cooper de la Cour de justice de Manhattan vient de permettre à une jeune femme de notifier sa demande de divorce en envoyant des messages privés à son mari durant trois semaines, injoignable par d’autres moyens.

L’infirmière qui a souhaité divorcer, n’arrivait pas à joindre son mari, qui avait changé d’adresse personnelle et professionnelle. Elle n’arrivait donc pas à lui faire signer divers papiers permettant de faire aboutir la procédure de divorce. La justice lui a autorisé de passer par Facebook pour arriver à ses fins et faire parvenir la demande à son ex-conjoint. Le juge Cooper a considéré que l’évolution et l’importance des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter ouvrent une nouvelle frontière du droit et qu’il est possible de les utiliser pour que des sommations soient délivrées.

Facebook

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Le message privé qui a été envoyé par la jeune femme de 26 ans, Ellanora Baidoo a été accepté comme document officiel et légal pour faire avancer sa procédure de divorce engagée. Rappelons qu’elle a engagé un détective privé, qui lui-même n’était pas parvenu à retrouver des traces de l’ex-conjoint de la jeune femme portant le nom de Victor Sena Sang-Dzraku.

Sans adresse postale, elle demande à faire parvenir les documents via Facebook

Ne disposant pas de son adresse et ayant laissé à maintes reprises des messages et SMS sur son téléphone, la jeune femme a demandé à la Cour de pouvoir faire parvenir les documents à signer via Facebook. La justice l’a autorisé à envoyer via un message privé sur Facebook de signer les documents. Le couple s’était marié civilement en 2009 mais n’avait jamais vécu ensemble. Ils ne se parlaient que par téléphone et via le réseau social. L’ex-conjoint n’a pas encore répondu au message.



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