Protection des données : Facebook ne respecterait pas la loi

Selon un rapport publié par des chercheurs belges et demandé par la commission belge de la protection de la vie privée, Facebook ne respecterait pas certaines lois européennes relatives à la protection des données. Certaines données seraient ainsi traitées par le plus grand réseau social du monde sans le consentement des utilisateurs comme il est décrit dans la révision de la déclaration des droits et responsabilités de Facebook.

Des clauses seraient incompatibles avec la directive européenne

Certaines clauses décrites dans la déclaration des droits et responsabilités publiées par Facebook seraient incompatibles avec la directive européenne portant sur le respect de la protection des données personnelles. The Guardian indique que des manquements déjà signalés en 2013 persistent en 2015. Ces éléments ont été signalés par l’étude du Centre interdisciplinaire de droit et des nouvelles technologies (ICRI), réalisée pour la CNIL belge. La déclaration de Facebook contournerait l’obligation requise de consentement des utilisateurs et il n’y aurait pas de système de contrôle sur l’exploitation commerciale des données générées par les utilisateurs.

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Facebook indique être en conformité avec la loi en vigueur en Belgique et un porte-parole du groupe précise que Facebook prend en considération les recommandations du commissaire irlandais en charge de la protection des données, le siège européen du réseau social étant situé en Irlande. Le rapport indique que Facebook n’était déjà pas en accord avec la loi avant la mise en place de cette politique de confidentialité, et le réseau social avait indiqué vouloir faire preuve de plus de transparence.

La conclusion de ce rapport indique que Facebook montre uniquement un « faux sentiment de contrôle » laissant penser à ses utilisateurs qu’ils peuvent librement contrôler l’accès à leurs données confidentielles, alors que ce ne serait pas le cas. Le droit européen n’étant pas respecté, l’affaire pourrait se retrouver devant les tribunaux.

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