Fibre optique : Numericable-SFR mis en demeure dans les Hauts-de-Seine

Fibre optique : Numericable-SFR mis en demeure dans les Hauts-de-Seine

Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure Sequalum de respecter ses engagements pour le déploiement de la fibre optique malgré la résiliation du contrat qu’il avait signé.

Publié le 24 décembre 2014 - 14:36 par François Giraud

Sequalum, filiale de Numericable-SFR est mis en demeure

Le Conseil général des Hauts-de-Seine vient d’envoyer un courrier à Sequalum, filiale de Numericable-SFR et le met en demeure de respecter le déploiement de la fibre optique qu’il s’est engagé à réaliser au sein du département, malgré la résiliation du contrat qui prendra fin en octobre 2015. Le département tient à ce que le calendrier de déploiement du réseau fibré et les engagements pris soient respectés. Le groupe Sequalum devait permettre de couvrir 100% du département en fibre optique. Ce projet prévoyait le raccordement de 828 000 prises optiques avant la fin de l’année 2015, et un investissement important pour le département d’un montant de 422 millions d’euros. Seules 113 000 prises étaient raccordées en juillet 2014 selon le Conseil général.

Un contrat résilié suite à un retard important pris par Sequalum

Le chantier de déploiement de la fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine avait pris beaucoup de retard et le Conseil général avait décidé de rompre ce dernier en octobre dernier. Le contrat notifiait que la filiale de Numericable-SFR devait déployer Internet en Très Haut Débit sur l’ensemble du département avant la fin de l’année 2015. Mais il est également écrit dans le contrat que la maintenance attenant au réseau mis en place incombe au délégataire jusqu’en juin 2015 et le département compte bien faire respecter cette clause.

Très Haut Débit Hauts de Seine

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Plusieurs dizaines de millions d’euros de pénalités de retard

De nombreux élus ont constaté des retards au niveau de ce chantier et suite à l’envoi d’une lettre de mise en demeure, Numericable-SFR dispose de trois mois pour remédier aux problèmes et régler les retards de construction. Au bout de ces trois mois, si le retard est toujours avéré, le département des Hauts-de-Seine pourra demander des dédommagements qui pourraient se compter en dizaines de millions d’euros et qui viendraient s’ajouter aux 45 millions d’euros sous la forme de pénalités de retard déjà demandés en août 2014. Ces 45 millions d’euros de pénalités se décomposent en 35 millions d’euros pour le préjudice causé et 10 millions d’euros de garantie mise en place auprès des établissements financiers de Sequalum.

Ce réseau THD avait été confié à Sequalum, filiale de l’entité Numericable-SFR en 2007 par le conseil général des Hauts-de-seine et le contrat avait été signé en 2006. Sur les 828 000 prises optiques prévues par le contrat dont 573 000 à domicile, 113 000 ont été déployées à ce jour sur les 466 000 prévues par le calendrier de déploiement ! Sur les 422 millions d’euros d’investissements prévus initialement, seuls 26 millions auraient été versés à ce jour. Sequalum est une filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR.



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