Bruno Le Maire a annoncé que l’Etat français allait assigner Google et Apple en justice, pour « pratiques commerciales abusives ».

L’Etat français assigne Google et Apple en justice pour « pratiques commerciales abusives »

Depuis quelques années maintenant, Apple et Google (et Microsoft) s’imposent incontestablement comme les géants du web, et ont quasiment droit de vie ou de mort concernant une application, un start-up, un programme, un site web… Une situation inacceptable pour le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui a confirmé ce matin sur RTL son intention d’assigner en justice le géant de Cupertino et le groupe de Mountain View.

« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » a ainsi déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Selon le ministre, les pratiques de Google comme d’Apple envers les start-ups françaises sont inacceptables. Toujours selon Bruno Le Maire, les start-ups se voient imposer des tarifs lors des négociations avec Google et Apple concernant la vente des applications. « Google et Apple récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats » précise-t-il.

Le plan de taxation des revenus des géants du numérique attendu fin mars

Rappelons que la situation était déjà délicate l’été dernier entre l’état français et les géants américains, concernant les pratiques d’optimisation fiscale opérées en France par Google et Apple. En tant que garant de l’ordre public économique, Bruno Le Maire tient ainsi à faire respecter les règles et la justice. Cette nouvelle action en justice pourrait se traduire par une sanction qui se chiffre à plusieurs millions d’euros pouvait-on entendre sur RTL ce matin.

« Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. » De son côté, le plan de taxation des revenus des géants du numérique, qui sera présenté à la fin du mois, devrait aboutir d’ici la fin de l’année. Dans le viseur de l’Etat français, outre Google et Apple, on retrouve également d’autres géants du web, avec notamment Facebook ou encore Amazon.

Tous devraient être concernés par le nouveau plan de taxation, avec une application en Europe dès le début de l’année 2019. Une opération qui permettrait là encore de récolter quelques millions d’euros. Reste à savoir maintenant quelle sera la réaction des grands groupes américains visés par ces nouvelles taxes et ces assignations en justice, qui ont profité dans leur pays natal d’un joli cadeau fiscal en fin d’année dernière, grâce aux réformes de Donald Trump.

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