Free condamné à une amende pour publicité mensongère

Free condamné à une amende pour publicité mensongère

Free et Iliad viennent d’être condamnés par la justice française à des amendes pour pratique commerciale trompeuse concernant les appels téléphoniques illimités.

Publié le 11 juillet 2014 - 10:06 par Stéphane Ficca

Free : des appels illimités limités à 1 heure ?

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner l’opérateur Free et sa maison-mère Iliad à des amendes de 50 000 et 25 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse » concernant les appels téléphoniques en illimité. En effet, certains utilisateurs reprochaient à Free d’avoir affirmé (entre mai 2009 et mai 2012) que les appels vers les fixes à l’étranger étaient illimités, alors que ces derniers étaient susceptibles d’être soumis à des restrictions d’usage pouvant provoquer des coupures de communication au bout d’une heure en moyenne.

1831-1841-logo-free-logo-free-1

En effet, malgré l’appellation « illimités », les appels vers l’étranger étaient bien souvent coupés par Free lorsque la durée de ces derniers excédait une heure. Dans son contrat, Free stipulait : « l’abonné s’engage expressément à utiliser le service téléphonique en bon père de famille ou pour un usage personnel et non abusif« . Sont strictement prohibées et considérées comme une utilisation abusive notamment l’utilisation du service téléphonique dépourvue d’un caractère raisonnable« . Un contrat qui stipulait également qu’en cas d’abus, Free se réservait le droit de réduire les appels compris dans le forfait à hauteur d’une heure par jour, et ce, pendant 7 jours.

Des termes jugés trop flous par la justice française, qui a donc décidé de condamner Free pour publicité trompeuse. La justice a toutefois limité l’amende imposée à Free et Iliad en rappelant que les publicités de Free ont malgré tout contribué à la diminution des tarifs chez les autres opérateurs.

Advertisements

Ailleurs sur le web