Brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple

Samsung vient d’indiquer qu’il allait payer la somme de 548 millions de dollars à Apple dans la guerre des brevets qui opposait les deux grands groupes. Depuis de nombreuses années, les deux groupes se livrent une guerre sans merci sur la violation de brevets. Samsung a précisé dans un document transmis à la justice qu’il allait payer cette somme à Apple mais qu’il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue. Apple n’est de son côté, pas d’accord avec le géant sud-coréen sur cette réservation, notifiée dans le document.

En 2012, Apple demandait le double de la somme que va payer Samsung  et le montant ne prendrait pas en charges les frais de justice que la marque à la Pomme a engagé dans ces diverses procédures. Des frais qui s’élèvent à 1,8 million de dollars. Apple a demandé à la Cour de rajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets, non notifiés dans le jugement initial.

Apple vs Samsung 600 px

En septembre dernier, Apple avait remporté une bataille contre son grand rival Samsung devant les tribunaux. Le verdict qui avait été prononcé avait donné raison à Apple qui voulait obtenir une injonction pour faire interdire la commercialisation et l’importation de certains smartphones de Samsung qui aurait violé des brevets. Ctte demande avait été refusée par la juge fédéral Lucy Koh, en charge de ce dossier depuis des années. Cette dernière ne souhaitait pas la mise en place d’une injonction à l’encontre du géant sud-coréen. En mai 2014, Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets et condamné à verser la somme de 120 millions de dollars à Apple, qui de son côté demandait deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

L’affaire avait été ensuite portée devant la Cour d’appel qui avait décidé d’un tout autre sort pour Samsung. L’injonction que le groupe de Tim Cook avait obtenu en  septembre dernier n’avait cependant pas un impact trop fort sur Samsung car les modèles de smartphones concernés sont d’anciens modèles, mais populaires aux USA et le groupe a pu continuer à vendre ces modèles si les fonctionnalités concernées sont supprimées. Les neuf modèles en cause sont les smartphones Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere.

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