Oracle vs Google : la Cour Suprême des Etats-Unis rejette l’appel du gant du Web

Un procès oppose Oracle et Google depuis cinq ans. Oracle avait déposé plainte à l’encontre du géant du Web car ce dernier ne respectait pas les droits de la propriété, utilisant des API Java au sein de son système d’exploitation mobile Android. Suite à une plainte déposée pour non-respect de brevets auprès du tribunal, Google avait fait appel, mais la Cour Suprême des Etats-Unis vient de rejeter l’appel.

L’affaire remonte à 2010, lorsque le groupe Oracle dépose plainte contre le géant de Mountain View indiquant que le système d’exploitation mobile Android ne respectait pas certains de ses brevets. Oracle avait précisé que Google avait violé les droits de 37 interfaces de programmation Java. De plus, Oracle avait reçu l’aval de la Cour de Washington pour protéger des API, en vertu des règles de la protection industrielle. En voulant annuler cette décision, Google avait saisi la Cour Suprême des Etats-Unis.

Google-vs-Oracle

Avec cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, Oracle peut donc continuer à commercialiser ses interfaces de programmation Java auprès du géant du Web, mais également auprès d’éditeurs tiers qui désireraient utiliser ces API. Ce n’est pas la première fois que Google se retrouve devant les tribunaux pour des violations de brevets avec son système d’exploitation Android.  Cette décision est une nouvelle victoire pour Oracle.

Google avait gagné un précédent procès contre Oracle en mai 2012

Rappelons toutefois qu’au mois de mai 2012, un jury avait statué et indiqué que Google n’enfreignait pas la propriété intellectuelle d’Oracle et que les interfaces de programmation Java qu’utilise le système d’exploitation Android n’étaient pas soumises à des droits d’auteur. Le procès qui avait été lancé par Oracle contre la firme de Mountain View avait donné raison à Google, faisant tomber les charges qui pesaient contre lui. Oracle reprochait dans cette première affaire à Google d’avoir violé sa propriété intellectuelle et deux de ses brevets, la copie d’une fonction et 37 API Java.

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