Dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, le géant sud-coréen avait été condamné à une sanction financière en 2012 qui pourrait être recalculée à la baisse.

Samsung vs Apple

Apple vs Samsung …encore des rebondissements

Dans la guerre des brevets qui oppose les deux géants des smartphones, une cour d’appel américaine vient de confirmer ce lundi la condamnation de Samsung pour violation de brevets concernant l’iPhone de la marque à la Pomme, mais le calcul de l’amende que le sud-coréen devra verser à Apple sera recalculé et pourrait être réduit. Samsung était condamné à verser 930 millions de dollars à Apple août 2012 pour violation de brevets, mais pourrait ne devoir payer qu’une faible partie de ce montant.

Ce lundi 18 mai 2015, la cour d’appel fédérale de Washington a confirmé une partie du jugement prononcé initialement, notamment en ce qui concerne la copie illégale des technologies de Cupertino sur le déroulé tactile de l’écran et le zoom de l’iPhone, mais a également indiqué que Samsung avait été injustement condamné pour une violation de brevets liés au toucher de l’iPhone et à son design. Une mauvaise nouvelle pour la marque à la Pomme car près d’un tiers de la somme initiale, soit 382 millions de dollars pourraient être remis en cause.

Apple vs Samsung 600 px

Apple ne peut pas assurer un monopole perpétuel

Le tribunal a indiqué qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais la cour d’appel estime que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Un nouveau procès se tiendra en Californie sur le montant des dommages et intérêts qui devront être versés par Samsung a indiqué le tribunal. Samsung a réagi en indiquant que cette décision montre que les poursuites de la marque à la Pomme sur le design des smartphones et ses demandes sont infondées. le géant sud-coréen a précisé que ses produits ne violent pas les brevets et droits de propriété intellectuelle d’Apple.

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