Hadopi : le gouvernement nomme les nouveaux membres

Hadopi : le gouvernement nomme les nouveaux membres

La Hadopi avait décidé ce lundi 30 juin de saisir la Justice si le gouvernement ne nommait pas ses nouveaux membres dans les plus brefs délais. Les trois membres attendus pour former un collège de 9 personnes viennent d’être nommés.

Publié le 4 juillet 2014 - 15:10 par François Giraud

Une institution qui doit comprendre neuf membres

Depuis 6 mois, les membres de la Hadopi attendent que leur collège soit au complet pour pouvoir accomplir ses missions légalement. C’est le gouvernement qui doit nommer les membres, qui étaient jusqu’à présent au nombre restreint de six sur neuf. La Hadopi a menacé le gouvernement ce lundi 30 juin de saisir la Justice si ce dernier ne nommait pas les trois membres manquants dans les plus brefs délais. C’est chose faite. Le gouvernement vient de nommer par un décret paru au JO ce mardi 1er juillet 2014 Denis Rapone, ex-membre du collège de l’Arcep, qui a été directeur général du CSA et membre du Conseil d’Etat, Alain Lequeux, secrétaire général adjoint du groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (GIAA) et Bertrand Tranchand, vice-président de l’UNAF. Rémi Mathis, dont le nom avait été proposé a été écarté des nominations sous la pression des ayants droit.

Rémi Mathis aurait pu intégrer la Hadopi

Les membres de la Hadopi qui sont désormais au nombre de neuf sont Franck Riester, Jean Berbinau, Anne-Elisabeth Crédeville, Didier Mathus, Christian Phéline, Alain Lequeux, Bertrand Tranchand, Denis Rapone et leur présidente Marie-Françoise Marais. De nombreuses personnes pensaient que Rémi Mathis, président de Wikimedia France serait nommé. Des rumeurs sur un blocage de sa candidature circulaient depuis quelques semaines. Cet historien et bibliothécaire avait été fait chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres le 16 janvier 2014 et devait rejoindre le collège de la Hadopi.

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