Hadopi: les quatre outils pour lutter contre les sites illégaux

Hadopi: les quatre outils pour lutter contre les sites illégaux

Mireille Imbert-Quaretta a décidé de prendre des mesures à l’encontre de la contrefaçon sur Internet et doit proposer un rapport ce lundi 12 mai au gouvernement avec ses préconisations. En 2013, 60% des internautes ont téléchargé illégalement des contenus et la Hadopi a envoyé 2,5 millions de recommandations dans l’hexagone précise-t-elle.

Publié le 12 mai 2014 - 9:05 par François Giraud

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) doit remettre un rapport ce lundi 12 mai à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture avec les diverses préconisations pour lutter efficacement contre la diffusion de contenus illégaux sur Internet. Le rapport ne mentionne pas une solution unique mais diverses mesures à adopter. La principale proposition du rapport vise à supprimer les ressources des sites qui diffusent des contenus multimédias (films ou musiques) en impliquant les acteurs du paiement en ligne et de la publicité.

Pas de solution unique, mais un ensemble d’actions complémentaires

Mireille Imbert-Quaretta ne croit pas à une solution unique mais envisage diverses actions complémentaires impliquant l’ensemble des acteurs. Le rapport préconise quatre grandes mesures sous la forme d’outils ou principes à mettre en place. La première mesure consiste à « assécher les ressources financières » des sites illégaux après la signature d’une charte par les acteurs du paiement en ligne et de la publicité. La seconde préconise l’autorégulation et le droit souple: « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d’envisager des mesures contraignantes »précise Mireille Imbert-Quaretta. Le troisième outil est de mettre en place une liste publique des sites qui ne respectent pas les règles et diffusent des contenus illégalement. Cette liste publique permettra d’informer le public afin qu’il sache si le site visité ne respecte pas les droits d’auteur. Le quatrième et dernier outil proposé dans ce rapport est la mise en place d’une injonction de retrait prolongé de la part d’une autorité administrative afin d’éviter de retrouver sur la Toile des contenus illégaux supprimés précédemment ainsi qu’un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires.

Mireille Imbert-Quaretta

Mireille Imbert-Quaretta

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  • Taunt Bignose

    Ils ont toujours des pures idées pour ce qui est de supprimer nos libertés. Je tiens quand même à dire qu’Hadopi ne sert qu’une minorité de la population. Il me semble pourtant que les lois sont faite pour une majorité.
    Alors évidemment on va me parler de droit d’auteur bafoué mais moi je vais vous parler d’un accès à la culture pour tous et pas que pour les riches.

    • bb13

      et moi je vais monter gratuitement dans les avions et dormir à l’œil dans les plus beau palace parce que je suis pour un accès au voyage pour tous et pas que pour les riches. Franchement je télécharge illégalement toutes les nouvelles séries qui sortent et le dernier album que j’ai acheté était en francs, mais je suis conscient de l’illégalité de la chose et ça doit le rester car tout travail mérite salaire et il y a beaucoup de travail derrière les oeuvres que je consomme !

      • smilexxl91

        effectivement tout travail mérite salaire, donc le chanteur gagnera son argent en concert et l’acteur sur les planches.
        Internet leur servira d’outils de promotion.

        • bb13

          Pour le chanteur, pourquoi pas ! je suis d’accord ! mais le cinéma et le théâtre n’ont pas grand chose à voir !

          • dark

            Le théâtre a ses représentations, le cinéma aussi. Rare sont ceux qui disposent de la qualité d’une salle cinéma chez eux.. Si les gens préfèrent regarder les films sur leur télé avec un son moyen ça les regarde, la qualité d’une salle de cinéma se paye et ça rémunère déjà assez les acteurs et réalisateurs. Si ils avaient une notion de produire de la qualité plutôt que de la quantité les gens iraient plus au cinéma !
            Et dire que le téléchargement tue le cinéma c’est faux, ces dernières années les fréquentations n’ont pas diminué alors que les téléchargements ont augmentés 😉

  • bb13

    Personnellement j’adore l’idée de publier une liste de site où télécharger gratuitement !! Si le notre ne marche plus, au moins on saura où en trouver un autre !! Très bonne idée !!

  • Adémard Escartefigue

    Paypal a décidé d’exclure ces sites de la liste de leurs « clients ». Certains ont réussi à trouver une parade pour leurs dons.

    • kaliscot

      Oui, et ça s’appels le bitcoin ! 😀

  • Toto

     » « assécher les ressources financières » des sites illégaux après la signature d’une charte par les acteurs du paiement en ligne et de la publicité. »

    Ça va consister en quoi? Le besoin d’une autorisation ou d’un certificat « site reconnu légal par l’État »? Une interdiction pour les publicitaires d’utiliser un site non certifié par l’État comme légal?
    Une autorisation pour diffuser du contenu, sous peine d’un tampon « illégalité »?
    Ils voulaient le faire avec le CSA en 1996 (amendement Fillon), ils l’auront fait avec la Hadopi en 2014…

    Et bien entendu une charte que les publicitaires auront l’obligation de signer, autant appeler ça « une loi ».

  • Alex Durolex

    Si les artistes, les auteurs, les inventeurs, les créateurs, et tout producteur à la source, étaient malins et moins corrompus par le système, ils ouvriraient un compte paypal ou autre tirelire en ligne, ainsi qu’un canal coopératif d’autopromotion open and free 24/7, pour recevoir directement les dons de leurs fans, au lieu d’engraisser tous ces parasites intermédiaires, inutiles et nuisibles qui nous contrôlent et nous pourrissent la vie.