Hadopi : vers une réforme proposée par les Parlementaires

Hadopi : vers une réforme proposée par les Parlementaires

Un rapport sur la situation de la Hadopi vient d’être présenté au Sénat ce jeudi 9 juillet 2015. Ce dernier préconise la mise en place de 12 mesures pour rénover la Haute Autorité et la rendre plus efficace.

Publié le 10 juillet 2015 - 8:39 par François Giraud

Les parlementaires proposent 12 mesures pour rénover et sauver la Hadopi

Un rapport des sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé préconise 12 mesures destinées à rénover et probablement sauver la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion ds œuvres et la protection des droits sur Internet, le gendarme du téléchargement illégal sur la Toile. Ce rapport a été présenté ce jeudi 9 juillet 2015 et montre la situation actuelle de l’Hadopi à travers un texte intitulé : « La Hadopi : totem et tabou« .

Le texte en question préconise 12 mesures pour rénover la Hadopi dans son ensemble, avec de nombreuses perspectives pour revoir son fonctionnement qui a été victime de nombreuses restrictions budgétaires et de l’absence de soutien politique. La liste des problèmes énumérés dans le rapport et rencontrés par la Hadopi est longue. Cette autorité n’a jamais réellement trouvé sa place et sa vitesse de croisière à cause de problèmes politiques internes et externes. Pour les parlementaires, il est urgent de prendre des mesures et de proposer des solutions. Les sénateurs estiment également qu’il faudrait que le gouvernement alloue un budget supplémentaire de dix millions d’euros pour que le gendarme de l’Internet soit réellement efficace.

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Mise en place de sanctions administratives

Parmi les douze mesures proposées par le Sénat, on retrouvera une amende administrative de cent euros. Une sanction administrative plutôt que judiciaire graduée. Cette sanction permettra, outre le désencombrement des tribunaux, d’avoir un effet dissuasif sur les contrevenants, leur obligeant à mettre la main au porte-monnaie. Initialement, la Hadopi menaçait de couper Internet, puis de poursuivre en justice. Désormais, les fraudeurs devront payer des amendes.

Parmi les autres mesures et propositions effectuées, on peut citer l’élargissement des compétences de la Hadopi en matière de lutte contre le piratage, la création d’une injonction de retrait prolongé des contenus contrefaisants, l’incitation de la Commission européenne à revoir en profondeur le statut des hébergeurs ou encore la mise en oeuvre au niveau européen d’une équité fiscale entre les grands acteurs du numérique.


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