Internet : le mot "fibre" est désormais encadré par un arrêté publié par le gouvernement

Internet : le mot « fibre » est désormais encadré par un arrêté publié par le gouvernement

Pour ne plus faire d’amalgame dans leurs communications publicitaires entre la fibre optique et les autres technologies, le terme « fibre » fait l’objet d’un arrêté publié par le gouvernement, qui sera applicable au 1er juin 2016.

Publié le 25 mars 2016 - 16:05 par François Giraud

Accès à Internet : l’Etat publie un arrêté encadrant le terme « fibre »

Nombreux sont les consommateurs qui pensaient avoir une liaison par fibre optique à leur domicile alors qu’il ne s’agissait que d’une liaison câblée. Pour ne plus faire d’amalgame et que les termes employés soient précis, l’Etat vient de publier un arrêté qui sera applicable au 1er juin 2016 sur l’utilisation du mot « Fibre ». Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne devront pas utiliser le mot « Fibre » dans leurs communications publicitaires s’il ne s’agit pas de FttH.

L’arrêté a été publié ce vendredi matin au Journal Officiel et prendra effet à compter du 1er juin prochain. Il modifie la réglementation en cours sur deux aspects. Il interdit le terme « Fibre » à l’ensemble des technologies utilisées hormis celle appelée FttH pour Fiber to the Home ou fibre de bout en bout, qui arrive dans votre domicile. S’il s’agit d’une liaison FttB (Fiber to the Builing), la fameuse « fibre » qui arrive au pied de votre immeuble, il ne sera plus possible d’utiliser le terme « Fibre ». Le second aspect de cet arrêté oblige les FAI d’indiquer le débit montant si le débit descendant est annoncé, pour toutes les offres d’accès à Internet via une ligne fixe.

fibre optique

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La distinction entre les connexions relatives à la « Fibre » et celles qui ne sont pas FttH devrait avoir un impact sur certains opérateurs télécoms, dont SFR-Numericable qui propose une connexion câblée mais indique trop souvent, au goût de ses concurrents, qu’il propose de la fibre, ce qui n’est visiblement pas le cas. L’arrêté publié ce vendredi impose aux FAI de préciser si le branchement auprès de l’abonné se termine avec une autre technologie que la fibre optique, dans des conditions de lisibilité et d’audibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. « Dans le cas d’un message publicitaire non radiophonique, la mention visée au premier alinéa est complétée par une seconde mention précisant le support physique du raccordement final et commençant par les mots : le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en…. Si elle est écrite, cette seconde mention figure dans des caractères suffisamment importants, s’inscrit de façon distincte des autres mentions rectificatives et légales et doit être clairement identifiée ».

Concrètement, à compter du 1er juin 2016, il ne sera plus possible de faire de la publicité sur la fibre en utilisant ce mot, sauf s’il s’agit d’une liaison FttH et si le FAI mentionne « sauf raccordement du domicile« . L’ensemble des autres connexions, de type FttB ne pourront pas employer le terme « fibre » dans leurs communications publicitaires. Les FAI devront également inscrire, dans le cadre d’une publicité écrite par exemple « le raccordement du domicile n’est pas réalisé en fibre optique mais en …« .


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