Internet n'est pas un besoin de première nécessité selon les opérateurs français

Internet n’est pas un besoin de première nécessité selon les opérateurs français

Le projet de loi sur le Numérique d’Axelle Lemaire préconise le maintien d’une connexion minimale à Internet pour les foyers en difficulté financière. Une proposition dont ne veut pas entendre parler le FFT.

Publié le 11 septembre 2015 - 16:25 par François Giraud

Les FAI s’opposent à laisser les foyers défavorisés disposer d’une connexion Internet

Axelle Lemaire a proposé une loi sur le Numérique et souhaite le maintien d’une connexion Internet minimale pour les foyers défavorisés, qui ne peuvent pas régulariser leurs factures, mais les FAI français, sous l’égide de la Fédération Française des Télécoms ne veulent pas en entendre parler. Selon les opérateurs, Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et n’est donc pas considéré comme un besoin de première nécessité. Le débat s’annonce houleux.

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, estime qu’Internet est désormais indispensable pour pouvoir travailler, communiquer, réaliser des actes administratifs ou simplement chercher du travail et précise que les foyers les plus défavorisés doivent y avoir accès, au même titre qu’ils ont accès à l’eau, au gaz ou à l’électricité. Axelle Lemaire préconise de mettre en place une prise en charge du coût d’une connexion Internet, selon les ressources du foyer et cette dernière serait payée grâce au fonds de solidarité au logement, appelé FSL.

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Internet est un droit fondamental estime l’ONU

Les opérateurs télécoms français estiment que cette proposition n’est pas sérieuse et indiquent que nous ne sommes pas dans le même cas de figure que l’eau ou l’électricité. Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal, indique Yves Le Moüel, directeur général de la Fédération Française des Télécoms qui représente les divers FAI en service, excepté Free, et Numericable qui préconise une alternative. Il indique également qu’il est tout à fait possible de se connecter à Internet gratuitement, dans divers lieux publics tels que des gares, des aéroports, des parcs ou encore des bibliothèques. Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la tenue d’un accès à Internet minimal, y compris en cas de factures impayées. Les FAI français , regroupés au sein d’une association créée en 2007 s’opposent fermement à ce projet.

Le bras de fer entre la FFT et le gouvernement est engagé

Le projet de loi préconise un accès minimal à Internet. Les débits et volumes de données pourront être restreints en cas de factures impayées mais pas coupés. Les FAI devront également laisser la possibilité aux foyers d’accéder à un service de courriel, sans interruption. Bouygues Telecom, SFR et d’autres FAI indiquent que cette solution n’est pas viable, ni envisageable. Ce qui signifie que pour eux, il est hors de question de laisser des personnes utiliser Internet, y compris temporairement, si les factures mensuelles ne sont pas payées.

Numericable propose une solution qui arrangerait tout le monde

Notons toutefois que Numericable n’est pas totalement d’accord avec les autres opérateurs et propose pour les personnes en situation de précarité de disposer pour un montant de 4 euros par mois, d’un accès à Internet avec la téléphonie fixe et un récepteur TNT HD, y compris si les factures sont impayées. Un moyen selon Numericable de ne pas isoler encore un peu plus les personnes qui se retrouvent dans cette situation.



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