L’Arcep veut réviser les accords d’itinérance relatifs au partage des réseaux mobiles

Le gendarme des Télécoms souhaite que les opérateurs limitent les contrats d’itinérance et compte bien surveiller de près les accords portant sur le partage des réseaux mobiles. Les quatre principaux opérateurs sont concernés par cette décision, à savoir, Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR. Ces derniers ont jusqu’au 15 juin prochain pour proposer des modifications aux contrats de partage qui existent au sein des réseaux mobiles.

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L’Arcep a donné jusqu’au 15 juin prochain aux opérateurs télécoms pour revoir et modifier leurs contrats qui concernent les accords d’itinérance et de mutualisation des infrastructures. Les opérateurs doivent proposer de nouveaux contrats et le gendarme des Télécoms attend des propositions afin de modifier le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile ainsi que le contrat de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom. Rappelons que l’Arcep dispose de nouveaux pouvoirs dans le cadre de la loi Macron au niveau du partage de réseaux mobiles.

Le régulateur a indiqué que « si l’itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation, elle ne peut qu’être transitoire ou limitée en matière de périmètre parce qu’elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins. La mutualisation des réseaux se justifie sur la partie la moins dense du territoire sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile » L’Arcep peut donc imposer aux opérateurs télécoms de modifier leurs modalités contractuelles qui ont été signées lors de partenariats d’itinérance pour Orange et Free Mobile et de mutualisation pour SFR et Bouygues Telecom.

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